Remboursement des soins infirmiers : comment la sécurité sociale et la mutuelle effectuent-elles la prise en charge des frais infirmiers à domicile et en cabinet ?

Le remboursement des soins infirmiers à domicile et en cabinet par la sécurité sociale est effectué à 60 % dans la majorité des cas, suite à une prescription médicale justifiée par un besoin de réaliser des prélèvements pour analyse, des injections, des changements de pansements, etc.

Les soins infirmiers à domicile (SAD) peuvent être remboursés à des taux de 80 et 100 % par l'assurance maladie si l'état de santé du patient mérite une attention particulière, vu un âge avancé, une dépendance, une grossesse à risque ou une hospitalisation à domicile (HAD).

Tous les taux appliqués par la sécurité sociale pour rembourser les soins infirmiers sont appliqués à des tarifs de base compris entre 2,65 et 28,70 € fixés suivant l'acte réalisé et sa complexité.

La mutuelle intervient après pour compléter le remboursement des frais laissés par la CPAM, dont les dépassements d'honoraires d'un infirmier libéral et certains actes hors prescription. Pour cela, il est nécessaire d'avoir une complémentaire santé avec un taux supérieur à 120 %, et cela va jusqu'à 300 % avec les meilleures formules proposées sur le comparatif mutuelles en 2025.

Dans ce qui suit, « Mutuelles-Comparateur.fr » explique comment sont remboursés les soins infirmiers à domicile et en cabinet, dispensés par des auxiliaires médicaux libéraux.

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Remboursement des soins infirmiers libéraux : de quelle façon la sécurité sociale et la mutuelle le réalisent-elles en cas d'intervention à domicile ou en cabinet ?

Les soins et actes infirmiers sont remboursés par la sécurité sociale après une prescription médicale. Les taux appliqués suivant les différentes situations sont les suivants :

• 60 % pour les soins infirmiers réalisés à domicile et en cabinet pour des patients ordinaires (sans besoins particuliers) suite à une chirurgie, un accident…
• 80 % pour les personnes en hospitalisation à domicile et nécessitant l'intervention d'un auxiliaire médical durant la convalescence.
• 100 % pour les patients de 60 ans et plus bénéficiant du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) suite à un handicap, une dépendance, un traitement palliatif, etc.

Quant aux tarifs de base utilisés pour rembourser les soins réalisés, ils sont généralement les suivants en métropole :

• 3,15 € pour un acte technique assuré par l'infirmier codé AMI (ou AMX en cas de dépendance).
• 2,65 € par soin prodigué à domicile inscrit sous le code AIS.
• 13 à 28,70 € pour les actes et soins infirmiers destinés aux personnes en perte d'autonomie (indiqués par les codes BSA, BSB et BSC suivant le degré du handicap).
• 10 à 15 € pour l'assistance lors de la réalisation d'une téléconsultation en cabinet ou à domicile, selon la disponibilité du matériel nécessaire.

En plus des tarifs d'infirmier susmentionnés, il y a une majoration entre 8,50 et 18,30 € en cas d'intervention de nuit ou durant les jours de repos (dimanche ou férié).

L'ensemble des tarifs de base susmentionnés n'est pas toujours respecté par l'infirmier libéral qui a le droit d'appliquer ses propres prix après en avoir avisé son patient. En fait, les dépassements d'honoraires sont la norme, notamment en cas de déplacement à domicile.

Dans ce sens, le remboursement de la sécurité sociale est insuffisant et il est nécessaire d'avoir une mutuelle santé haut de gamme ou ayant au moins un taux de 150 % pour les frais de ce genre d'auxiliaires médicaux.

Pour cela, le comparateur vous indique dans le tableau suivant les noms des complémentaires santé les plus adaptées dans ce genre de situations :

Remboursements des soins infirmiers à domicile par les mutuelles santé

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Quels sont les cas où le remboursement des soins infirmiers à domicile passe à un taux de 100 % par la sécurité sociale ?

Le remboursement au taux de 100 % pour actes d'infirmier chez le patient est prévu par la sécurité sociale dans 4 cas uniquement :

• L'obtention du droit au SSIAD par un senior
• L'affiliation à la Protection Universelle Maladie (PUMA) remplaçant la CMU
• L'atteinte du patient par une affection de longue durée (ALD) ou par un handicap
• La maternité et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Dans ce genre de situations, la complémentaire santé intervient principalement pour rembourser les dépassements d'honoraires et les actes réalisés en dehors de la prescription médicale.

Pour cela, choisir une bonne mutuelle reste indispensable pour rembourser le tarif de l'infirmier libéral qui soigne son patient chez lui. Ce constat est renforcé par d'autres raisons :

• L'indisponibilité d'auxiliaires médicaux : plusieurs zones manquent de personnel soignant. Ainsi, les assurés ont recours à des infirmiers libéraux qui pratiquent des honoraires libres.
• Le refus de la sécurité sociale d'accorder le remboursement à 100 % : plusieurs seniors de moins de 60 ans sont considérés comme des valides, capables de se déplacer chez un praticien.

  Dans ce contexte, la prise d'une mutuelle senior efficace devient la solution pour obtenir le remboursement des actes effectués à domicile.

Dans cette perspective, les garanties d'une mutuelle pour les plus de 80 ans sont très utiles pour permettre de recourir aux soins d'un infirmier libéral à domicile sans pour autant dépenser une fortune.

Quels sont les soins infirmiers non remboursables par la CPAM et les mutuelles santé quel que soit l'état de santé du patient ?

Plusieurs soins infirmiers dits non remboursables sont effectués à domicile et ne sont reconnus ni par la sécurité sociale ni par les mutuelles santé. Leurs prix restent totalement à la charge du patient.

Ces soins infirmiers non remboursables sont faciles à effectuer par soi-même ou par un proche. C'est le cas pour :

• instiller des collyres, des solutions nasales, des gouttes auriculaires, etc.
• prendre la tension artérielle
• préparer un pilulier (non remboursé par la sécurité sociale à l'achat)
• application de pommade
• recueillir de la sueur afin de l'analyser
• enfiler un bas de contention, etc.

En supplément, il existe des soins non remboursés si l'infirmier les réalise, mais qui sont acceptés par la sécurité sociale quand un aide-soignant les effectue. C'est le cas des actes de toilettage, de l'aide pour changer des vêtements, etc.

Quel que soit l'auxiliaire médical intervenant, prendre une bonne formule santé reste nécessaire face à des frais médicaux coûteux réalisés chez soi.

Remboursement des soins d'infirmiers libéraux : est-il la priorité dans le choix d'une mutuelle senior ?

Être remboursé suite aux soins répétitifs effectués par les infirmiers libéraux est d'une importance capitale pour les seniors malades et tenus de rester à leurs domiciles de façon permanente. Cela mène les retraités à prendre, de plus en plus, conscience de l'augmentation des coûts des auxiliaires médicaux. La vidéo suivante le révèle :

La séquence montre une infirmière libérale qui précise avoir décroché jusqu'à 40 visites par jour. Ce chiffre est élevé et peut favoriser l'augmentation des honoraires. Face à ce genre de situation, le remboursement de la mutuelle est plus que nécessaire. Il permet de couvrir un coût pouvant dépasser 65 €/visite et à répéter chaque jour pendant plusieurs semaines.

À cet effet, il est important de tenir compte de la nécessité de toujours vérifier si l'infirmier est conventionné, ou du moins appartient à un réseau de soins partenaire avec la mutuelle. Si c'est le cas, il possède un lecteur de Carte Vitale pour éviter au patient l'avance des frais.

Face aux tarifs des auxiliaires, le choix d'une mutuelle adaptée avec des taux de remboursements élevés est vital pour le senior.

Article mis à jour le 05/06/2025 | Par Mutuelles-comparateur.fr