Remboursement soins infirmiers à domicile : à combien la mutuelle et la sécurité sociale assurent-elles la prise en charge des frais d’infirmière libérale ?

prise en charge des soins infirmiers à domicile par mutuelle et sécu

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par une mutuelle peut atteindre un taux de 300 % quand il s'agit d'un auxiliaire médical libéral.
Quant à la prise en charge de la sécurité sociale pour les actes d'infirmière libérale, elle est généralement limitée au taux de 60 % des tarifs de base et donc insuffisante, vu les dépassements d'honoraires pratiqués.

Les remboursements pour le tarif de l'infirmier à domicile par la mutuelle et la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) nécessitent une prescription par le médecin.

Afin d'être bien remboursé, il est nécessaire de faire des comparatif mutuelles et de choisir une complémentaire santé avec des niveaux de garanties élevés, surtout si l'infirmier(e) est un(e) libéral(e)  non conventionné(e)  avec la CPAM et pratique des tarifs libres en cas de déplacement.

Dans ce qui suit, « Mutuelles-Comparateur.fr » explique comment sont remboursés les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), dispensés par les libéraux et leurs frais kilométriques lors d'un déplacement à domicile.

Remboursement des soins infirmiers à domicile et en libéral : comment sont remboursés ces actes par la mutuelle et la CPAM sans laisser trop de restes à charge ?

Les soins infirmiers à domicile réalisés en libéral sont remboursables par la sécurité sociale à 100% en cas d'affection de longue durée (ALD) ou de maternité ; et ce, suite à une prescription. Le remboursement de l’infirmier ou l’infirmière libérale est limité à 60 % pour les soins hors ALD et les restes charge incluent une franchise de 0,5 à 2 €/acte selon les cas. Quant aux actes infirmiers hors prescription, ils ne sont pas remboursables sauf par les mutuelles avec des forfaits prévus à cet effet.

Le remboursement des soins d'infirmiers libéraux à domicile est complété par la mutuelle qui couvre les dépassements d'honoraires et la franchise laissés par la sécurité sociale. Il est intégral dès un taux de 200 % et suite à la prescription d'actes infirmiers tels que les piqûres, instillations de collyre, etc.

A savoir, le remboursement des soins infirmiers à domicile sont réservés par la mutuelle et la sécurité sociale à 3 types d'actes médicaux :

  • Les soins à domicile (SAD) : ils englobent différents actes réalisés par les infirmiers comme le toilettage, le contrôle de la tension et de glycémie, le changement de pansement, les injections, instillations de collyres, etc. Leur réalisation par l'infirmier libéral est remboursée pour tous les profils de patients nécessitant un suivi (femme enceinte, personne accidentée, etc.).
  • Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : leurs remboursements par la sécurité sociale et la mutuelle est strictement réservé aux personnes de 60 ans et plus ou les personnes en perte d'autonomie définitive (handicapés, personnes en ALD) et incapable de s'entretenir sans aide. La CPAM prend toujours en charge à 100 % ce genre de frais médicaux et la complémentaire santé couvre les dépassements d'honoraires en cas de servies particuliers.
  • Les soins infirmiers durant l'hospitalisation à domicile (HAD) : ils sont pris en charge par la CPAM et les complémentaires santé en cas de convalescence après un départ de l'hôpital.

Vu les dépassements d'honoraires lors des soins infirmiers à domiciles susmentionnés, les garanties efficaces d'une mutuelle santé haut de gamme deviennent utiles dans la majorité des cas, vu la faiblesse de la base de remboursement de la sécurité sociale pour les frais le secteur privé (inférieurs à 3,50 €/acte) :

Base de remboursement des soins infirmiers par la sécu

Tarifs de base des remboursements des actes infirmiers par la sécurité sociale

En plus des tarifs d'infirmier libéral susmentionnés, la mutuelle et la CPAM remboursent des forfaits pour des soins et actes effectués à domicile sur des durées prolongées au profit des personnes dépendantes. Elles prennent aussi en charge les majorations tarifaires comprises entre 8,50 et 18,30 € en cas d'intervention de nuit ou durant les jours de repos (dimanche ou fériés).

Néanmoins, la prise en charge à 60% de la sécurité sociale évolue quand les infirmiers libéraux effectuent des actes sur ordonnance chez-un patient qui bénéficie du :

  • fonds spécial vieillesse (FSV) : dans ce cas, le pourcentage passe à 80%
  • régime de base régional d'Alsace-Moselle : le taux est élevé à 90% pour rembourser l’infirmier.

Cependant, le remboursement des actes réalisés à domicile nécessite que le praticien soit un diplômé d'Etat (IDE). De plus, les honoraires pris en charge concernent uniquement les soins prescrits par les médecins au profit des seniors et patients très malades ou en affection de longue durée.

Outre les actes et soins réalisés à domicile, la prise en charge des soins infirmiers à domicile tient compte des équipements nécessaires pour faciliter l'entretien du patient tels que :

  • les matelas et coussins adaptés anti-escarres
  • les pansements, sets pour plaies
  • la sonde naso-gastrique utile pour nourrir un infirme
  • les dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence, etc.

Tous ces équipements font partie de la liste des produits que l'infirmier peut prescrire en vue ou après une intervention à domicile. Ils sont remboursés par la mutuelle et la sécurité sociale en tant que produits pharmaceutiques ou équipements médicaux.

De plus, pour les personnes trop malades et handicapées, les services de SSIAD sont insuffisants en cas d'hospitalisation à domicile (HAD) et l'intervention d'une aide-soignante devient nécessaire.

Pour cela, choisir une bonne mutuelle reste indispensable pour rembourser le tarif de l'infirmier libéral qui soigne son patient chez-lui, vu les dépassements d'honoraires et les équipements coûteux prescrit par cet auxiliaire médical pour mener à bien sa mission hors cabinet.

De plus, l’intervention de la mutuelle pour prendre en charge le coût des actes infirmiers prescrits sur ordonnance reste indispensable pour plusieurs raisons :

  • L’urgence de certains actes médicaux à domicile : plusieurs seniors, femmes en maternité et patients en ALD vivent des situations médicales graves et le passage à domicile d’une infirmière leur est nécessaire dès les premiers jours d’alitement.
    De plus, la mutuelle et la sécurité sociale remboursent les infirmiers libéraux suite aux soins palliatifs, post ou préopératoires et ceux nécessaires après un AVC (accident vasculaire cérébral).
  • L’indisponibilité d’auxiliaires médicaux du secteur 1 : plusieurs zones rurales manquent de personnel soignant. Ainsi, les assurés ont recours à des infirmiers libéraux qui pratiquent des honoraires libres.
  • Le refus de la sécurité sociale d’accorder le remboursement à 100% : plusieurs seniors de moins 60 ans sont considérés comme des valides, capables de se déplacer chez un praticien (tout dépend du jugement du médecin conseil de l'assurance maladie) pour obtenir la prise en charge des frais infirmiers comme les SSIAD effectués à la résidence du patient.
    Dans ce contexte, la prise d’une mutuelle senior efficace devient la solution pour obtenir le remboursement des actes effectués à domicile.
    A savoir aussi, les soins infirmiers reconnus par la sécurité sociale et les mutuelles sont :
    • La surveillance médicale.
    • Les soins en relation avec la toilette et l’hygiène.
    • Les piqûres et les injections de médicaments
    • Les actes de prélèvements biologiques, pansements, vaccins, etc.

    Tous les autres actes tels la toilette et autres services sont l'apanage de l'aide-soignante et leurs réalisations par l'infirmier restent non-remboursés sans mutuelle.

Dans la majorité des cas, le retraité d’âge avancé et les femmes en maternité compliquée sont les plus concernés par la prescription et le remboursement des actes infirmiers. Ces personnes ont tendance à souffrir d’une mobilité réduite et sont alitées plus souvent.

Dans cette perspective, les garanties d’une mutuelle pour les plus de 80 ans ou pour femmes enceintes est très utile pour permettre de recourir aux soins d’un infirmier libéral à domicile sans pour autant dépenser une fortune.

Pour cela, il est bon de comparer les niveaux des remboursements dédiés à ces actes paramédicaux proposés par les différents assureurs santé sur « Mutuelles-Comparateur.fr ».

Quelles sont les mutuelles qui remboursent le mieux l'infirmière libérale et son déplacement à domicile ?

Les meilleures mutuelles pour rembourser les honoraires d'une infirmière à domicile appliquent les mêmes taux pour les soins et les frais des déplacements facturés par l'auxiliaire médicale. Celles proposées sur le comparateur sont :

Compagnie Remboursement infirmier
April 200 %
Apivia 300 %
MGD 200 %
FFA 300 %
Identités Mutuelle 200 %
Smatis 150 %

Exemples de bonnes mutuelles avec remboursements des soins infirmiers à domicile (taux de meilleurs niveaux de garantie)

De plus, ces mutuelles utilisent des taux proches pour rembourser les équipements et accessoires médicaux utilisés par les infirmiers et les aides-soignants. Comparez leurs formules et trouvez celle aux garanties les plus avantageuses en cas d'alitement à la maison.

Quels soins infirmiers non remboursables par la CPAM, les mutuelles santé prennent en charge ?

Plusieurs soins infirmiers dits non remboursables sont effectués à domicile et soumis à la prise en charge unique des mutuelles. Ce sont des actes et des services hors nomenclature de la sécurité sociale qui les considère comme du confort ou réalisables uniquement par les aides-soignants.
Ces soins infirmiers non remboursables sont aussi faciles à effectuer par soi-même ou un proche ; c'est le cas pour :

  • instiller des solutions (gouttes) nasales, oculaires, auriculaires, etc.
  • prendre la tension artérielle
  • préparer un pilulier (non remboursé par la sécurité sociale à l'achat)
  • application de pommade
  • recueillir de la sueur afin de l'analyser
  • enfiler un bas de contention, etc.

La prise en charge de ses soins à domicile prodigués par l'infirmier nécessite que le praticien effectue une facture et non de les mentionner sur la feuille de soins, vu qu'ils sont non remboursables par la CPAM. Le patient transmet la facture à sa mutuelle santé pour profiter du « forfait pour les médecines prescrites refusées par la sécurité sociale » (ou équivalent s'il y en a) qui est de 300 €/an dans le meilleur des cas.

A sa voir aussi, les infirmiers intervenant à domicile refusent parfois de facturer ses frais et préfèrent les effectuer gratuitement par tact ou pour fidéliser leurs patients. Cela dit, prendre une bonne formule santé reste nécessaire face à des frais médicaux coûteux réalisés chez-soi.

Remboursement des soins d’infirmiers libéraux : est-il la priorité dans le choix d’une mutuelle senior

Etre remboursé pour le coût des soins répétitifs effectués par les infirmiers libéraux est d’une importance capitale pour les seniors malades et tenus de rester à leurs domiciles. Cela mène les retraités à prendre, de plus en plus, conscience de l’augmentation des coûts des auxiliaires médicaux qui pratiquent les dépassements d’honoraires.

La vidéo suivante le révèle :

La séquence montre une infirmière libérale qui parle de son métier. Elle explique qu’elle travaille pour son propre compte, surtout pour des raisons financières. En effet, elle gagne dans les 2200 € ce qui est presque le double du salaire en hôpital.

Elle dit aussi qu’elle décroche jusqu’à 40 visites par jour. Ce chiffre est élevé et peut favoriser l’augmentation des honoraires selon la loi de la demande et de l’offre sur le marché, de plus que la population française est vieillissante.

Face à la hausse des tarifs des auxiliaires, le choix d’une mutuelle adaptée avec des taux de remboursements élevés est vital pour le senior.

Article mis à jour le 29/07/2022 | Par Mutuelles-comparateur.fr


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