Mutuelle d’entreprise du conjoint : quand le rattachement pour un couple marié ou non (pacsé) est-il avantageux et comment y procéder par lettre ?
Le rattachement à la mutuelle d'entreprise du conjoint est avantageux pour le couple marié ou pacsé (non marié) tant qu’il évite le paiement de deux complémentaires santé.
De plus, ajouter son conjoint à sa mutuelle obligatoire est simple même pour les non mariés ; il suffit d’une lettre rédigée à la main ou sous la forme d’un formulaire prévu par l’employeur.
Toutefois, la complémentaire santé collective d'un salarié marié ou en concubinage peut être désavantageuse pour un conjoint pleinement satisfait par la sienne. Dans ce cas, faire un comparatif mutuelles est indispensable afin de vérifier s'il est préférable de rattacher son conjoint et/ou d'ajouter ses ayants droit.
Dans la suite, « Mutuelles-Comparateur.fr » vous donne plus de détails sur comment rattacher son conjoint à sa mutuelle et les atouts économiques d’avoir une seule couverture santé pour un couple marié ou non.
Par la suite, le comparateur indique le contenu indispensable dans une lettre d’ajout du conjoint à sa mutuelle obligatoire et les documents à joindre qu’il y ait ou non un mariage.
Mutuelle d’entreprise pour conjoints : quand le rattachement d’un couple marié ou non à une seule complémentaire santé obligatoire est-il avantageux ?
Ajouter son conjoint sur sa mutuelle d'entreprise est intéressant quand cela permet au couple marié ou non d'économiser sur les cotisations sans diminuer les remboursements des frais médicaux effectués par une autre complémentaire santé individuelle ou obligatoire.
Le rattachement à la mutuelle d'entreprise est aussi avantageux pour le conjoint collaborateur qui travaille sans salaire au profit d'un projet familial.
Dans les deux cas, réunir des conjoints sous la une même mutuelle obligatoire est réalisé par une lettre (demande) rédigée par le salarié assuré pour rattacher son compagnon qu’il ait mariage ou non.
Cette tâche est facilitée par plusieurs employeurs suite à la création d’un formulaire (ou modèle de courrier) imprimé à remplir par l’employé et à déposer auprès du service des ressources humaines afin de le transmettre à l’assureur. Pour réussir l’ajout du conjoint à la mutuelle obligatoire certains documents sont à joindre à la lettre ; c’est le cas d’une copie de l’acte de mariage, contrat de PACSE ou une attestation de concubinage.
Ainsi, même les couples non mariés peuvent éviter la souscription à deux complémentaires santé différentes. Toutefois, il est nécessaire de savoir que quitter sa mutuelle pour celle de son conjoint est une décision définitive, même pour un ménage non marié (en concubinage ou pacsé).
Dans ce cas, le détachement est possible uniquement suite à une séparation du couple (divorce, rupture du PACS, etc.).
De plus, le rattachement des 2 conjoints ou concubins à une bonne mutuelle d'entreprise peut s'avérer fructueux de diverses façons :
- La possibilité de choisir le niveau de garantie :
Une couverture santé flexible est souhaitée par les couples qui ont des besoins variables. Elle permet d'adapter les taux et les plafonds des remboursements aux dépenses médicales effectuées (dentaire, optique, consultations, etc.).
- La fixation d'un prix unique pour tous :
Une tarification unique pour l'ensemble des employés et leurs conjoints rattachés revient moins chère pour les couples. Cependant, elle induit généralement à la proposition d'une mutuelle aux garanties fixes pour tous.
- La proposition d'une formule familiale :
Une couverture santé collective obligatoire est avantageuse quand elle permet d'assurer le salarié et tous ses ayants droit. Toutefois, un chef d'entreprise a le droit d'instaurer une mutuelle non familiale sans la possibilité d'ajouter le conjoint, ni les enfants.
- La proposition d'une réduction tarifaire pour un double rattachement :
Certaines mutuelles collectives prévoient des tarifs réduits pour les conjoints travaillant dans la même entreprise.
Les quatre cas susmentionnés incitent les salariés à ajouter leurs conjoints sur leurs couvertures santé obligatoires. Néanmoins, il est préférable de comparer ces dernières à plus d'une mutuelle famille ou individuelle efficace. Cela permet de choisir la meilleure formule santé pour le conjoint quand la mutuelle d'entreprise se limite à la couverture du « panier de soins minimum » (**).
Rattachement du conjoint à sa mutuelle d'entreprise : quel type de lettre envoyer et comment bien rédiger le contenu de ce courrier ?
Les modèles de lettre pour le rattachement du conjoint à la mutuelle d'entreprise ou individuelle sont toujours concis. Afin de bien rédiger ce genre de courriers, il est important de s’assurer que 3 informations indispensables sont présentes selon cet ordre :
- l'entête du courrier : elle contient les coordonnées de l'assuré et celle de la mutuelle
- l'objet de la lettre : le mieux est de toujours mettre « Demande de rattachement du conjoint à la mutuelle »
- le contenu de la demande : il est fractionné en 3 parties :
- le numéro de contrat d'adhésion et sa date de prise d'effet
- la phrase centrale : « Je demande que mon conjoint soit rattaché ma mutuelle en tant qu'ayant droit à partir de (date) ; et ce, selon les mêmes garanties indiquées sur mon contrat. »
- l'indication des pièces justificatives : contrat de mariage ou du Pacs, la carte d'assuré social du conjoint, etc.
Dans tous les cas, la lettre d'ajout du conjoint est à envoyer en recommandée. Suite à cela, l’approbation est reçue avec la précision du changement du prix pour couvrir le couple en entier. Toutefois, il reste une question : « Comment quitter sa mutuelle d'entreprise pour celle de son conjoint ? ».
En général, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en précisant que la rupture du contrat santé intervient dans le cadre de la loi Chatel afin d’être rattaché à la complémentaire santé obligatoire du compagnon, même non-marié.
Prendre la mutuelle de son conjoint non marié : pourquoi est-il bon d'éviter un rattachement précipité ?
La décision de prendre la mutuelle de son conjoint hors mariage est à étudier, vu les risques de séparation et la possibilité d'avoir une meilleure offre santé par son propre travail. Pour cela, réaliser des comparaisons en ligne est nécessaire pour savoir si la complémentaire santé de l'entreprise d'un concubin (pacsé ou non) est avantageuse.
De plus, les textes de loi sur les mutuelles obligatoires laissent le conjoint libre de choisir sa formule santé individuelle ailleurs ; autant conserver ce droit surtout dans les couples non mariés (concubins) ou de courtes durées afin d'éviter les procédures compliquées pour qu'un conjoint puisse résilier la complémentaire santé de son ex-conjoint.
Dans le même contexte, la loi des mutuelles obligatoires permet aux concubins et conjoints de se détacher du contrat d'adhésion dès que les papiers de séparations sont établis. Ces documents sont à joindre à la lettre de résiliation de la formule santé obligatoire à envoyer conjointement à la mutuelle et au responsable de l'entreprise (employeur).
Rappelez-vous, la meilleure idée avant de rattacher un ou plusieurs ayants droits à sa couverture santé collective est de faire des devis en ligne et de vérifier s'il est économiquement préférable de prendre une mutuelle individuelle pour le conjoint.
Prendre 2 mutuelles d’entreprises pour les conjoints mariés ou non : comment éviter cette citation de rattachement en double par une simple lettre ?
Deux conjoints se retrouvent parfois en train de cotiser pour 2 mutuelles d'entreprises. Toutefois, même un couple non marié peut éviter cette situation de double rattachement (adhésion) inutile selon différents cas de figure :
- Les 2 salariés sont embauchés dans la même entreprise :
Le couple a la même mutuelle collective et chacun d’entre eux paie sa cotisation à part. Pour éviter cela, il suffit d’informer l’employeur et l’assureur par lettre recommandée afin de mettre les conjoints sur le même contrat de couverture santé et résilier l’autre. Pourtant, il est nécessaire que la formule proposée soit à caractère familial. - Les 2 travailleurs sont dans des sociétés différentes :
Les époux peuvent choisir la couverture santé d’entreprise qui présente le meilleur rapport garanties/prix et annuler l’autre. Cela, nécessite la résiliation de la mutuelle superflue et d’effectuer le rattachement à celle du mari ou de la femme. - L’un des conjoints est un indépendant ou un travailleur non salarié (TNS) :
Dans cette situation, il est important de vérifier si le rattachement des 2 époux (ou partenaires de Pacs) au contrat santé obligatoire est avantageux financièrement. En effet, les cotisations versées par les TNS, les auto-entrepreneurs et les libéraux sont déductibles de leurs revenus imposables ; cela revient à avoir une couverture santé complémentaire gratuite. C’est là que réside tout l’intérêt de prendre une mutuelle de chef d’entreprise pour le conjoint non salarié.
Dans tous les cas, il est judicieux de rappeler que les conjoints des salariés peuvent refuser la mutuelle proposée à l’entreprise. Le mieux pour eux est de comparer plusieurs formules santé avant de décider s’il est préférable pour 2 conjoints de se rattacher ou non à une couverture santé collective et obligatoire.
Dans quel cas les conjoints ont-ils intérêt à prendre une mutuelle complémentaire en plus de celle de l’entreprise ?
Plusieurs conjoints éprouvent un besoin grandissant de prendre une deuxième mutuelle en plus de celle de l’entreprise (où travaille l’un d’eux). Cela est fréquent quand l’employeur propose une formule santé collective avec les garanties minimales exigées par la loi.
Cette dernière impose un « panier de soins minimum » (**) qui est loin de suffire pour rembourser tous les frais médicaux effectués par les assurés ; l’illustration suivante permet de le constater.
Selon le graphique, les frais médicaux susceptibles de laisser des restes à charge importants après le remboursement par une mutuelle entreprise d’entrée de gamme sont :
- Les prothèses auditives :
L’assuré paie, par ses propres moyens, 88% du prix de l’appareillage nécessaire à retrouver une ouïe normale. Cela concerne les malentendants et ceux qui risquent de perdre l’usage des oreilles vu leurs emplois dans des environnements bruyants comme les usines et les chantiers. Dans ce cas, il est important de prévoir une couverture santé complémentaire avec les caractéristiques d’une bonne mutuelle auditive pas chère. - Les prothèses dentaires :
Avec des garanties limitées au panier de soins minimum, 77% du montant payé au dentiste reste à la charge de l’assuré. Ce dernier a besoin d’un contrat santé efficace pour obtenir le meilleur remboursement dentaire. Cette nécessité devient plus évidente si des soins parodontaux, les implants et les couronnes de classe B sont utiles alors qu’ils sont refusés par le régime de base. - Les lunettes :
Bien que les lunettes de classe A sont remboursées aux frais réels, les restes à charge des montures et des verres de classe B sont très élevés. Les remboursements d'une mutuelle optique performante s'avèrent indispensables surtout si l'assuré et son conjoint sont des porteurs de lunettes très haut de gamme.
Pour ces raisons, « Mutuelles-Comparateur.fr » vous propose d’être mieux remboursé pour vos frais médicaux spécifiques après le choix d’une deuxième mutuelle ou une surcomplémentaire santé à tarif pas cher.
Article mis à jour le 31/12/2020 | Par Mutuelles-comparateur.fr