Mutuelle d’entreprise du conjoint : quand le rattachement est-il avantageux pour les 2 membres du couple marié ou pacsé ?

Le rattachement à la mutuelle d'entreprise du conjoint est avantageux quand il permet au couple marié ou pacsé d'éviter le paiement de deux complémentaires santé d'efficacités équivalentes.

Toutefois, une mutuelle obligatoire peut être désavantageuse pour un conjoint qui a des frais médicaux élevés ; surtout, quand elle est instaurée dans un souci de conformité à l'accord national interprofessionnel (ANI) et non pour bien rembourser.

Pour cette raison, il est judicieux pour un salarié de faire un comparatif mutuelles afin de vérifier s'il lui est préférable de choisir une complémentaire santé individuelle pour son conjoint et ses ayants droit.

Dans la suite, « Mutuelles-Comparateur.fr » vous donne plus de détails sur les atouts économiques et les inconvénients de ce genre de mutuelles collectives et obligatoires imposées aux couples.

Mutuelle d’entreprise pour deux conjoints : dans quels cas le rattachement à une formule santé obligatoire est avantageux ?

Ajouter son conjoint sur sa mutuelle d’entreprise est intéressant quand cela permet d’économiser sur les cotisations sans diminuer les remboursements des frais médicaux effectuées par une autre complémentaire santé individuelle.

Toutefois, il est nécessaire de prendre conscience qu’une telle décision est définitive et qu’il est impossible de supprimer un conjoint marié, concubin ou pacsé, sauf en cas de séparation.

Dans plusieurs cas, un employeur peut instaurer une bonne mutuelle d'entreprise qui est avantageuse pour les salariés et leurs conjoints par diverses façons :

• La possibilité de choisir le niveau de garantie :

  Une couverture santé flexible est souhaitée par les couples qui ont des besoins variables. Elle permet d'adapter les taux et les plafonds des remboursements aux dépenses médicales effectuées par chaque membre d'un ménage selon son âge, sexe et état médical général (dentaire, optique, fréquence des consultations, etc.).

• La fixation d'un prix unique pour tous :

  Une tarification unique pour l'ensemble des employés revient moins chère pour les couples. Cependant, elle induit généralement à la proposition d'une mutuelle aux garanties fixes et peu adaptables aux besoins spécifiques de chaque assuré et son conjoint.

• La proposition d'une formule familiale :

  Une couverture santé collective obligatoire est avantageuse quand elle permet d'assurer le salarié et tous ses ayants droit. Toutefois, un chef d'entreprise a le droit d'instaurer une mutuelle destinée uniquement à ses employés sans leur permettre d'ajouter leurs conjoints, ni les enfants.

• La proposition d’une réduction tarifaire pour un double rattachement :

  Certaines mutuelles collectives prévoient des tarifs réduits pour les conjoints travaillant dans la même entreprise.

Les quatre cas susmentionnés incitent les salariés à ajouter leurs conjoints sur leurs couvertures santé obligatoires. Néanmoins, il est préférable de comparer ces dernières à plus d'une mutuelle famille ou individuelle efficace ; cela permet de :

• choisir la meilleure formule santé pour le partenaire conjugal quand la mutuelle d'entreprise se limite à la couverture du « panier de soins minimum » (**).
• éviter une augmentation excessive du prix de la mutuelle d'entreprise supportée par le salarié suite au rattachement de ses ayants droit (conjoint et enfants).

Dans toutes les circonstances, le salarier a le droit de refuser l’ajout de son conjoint et de ses ayants droit à sa formule santé d’entreprise, même si l’employeur insiste.

En effet, les textes de loi sur les mutuelles obligatoires laissent le conjoint libre de choisir sa formule santé individuelle ailleurs ; autant conserver ce droit surtout dans les couples non mariés (concubins) ou de courtes durées afin d’éviter les procédures compliquées pour qu’un conjoint puisse résilier la complémentaire santé de son ex-conjoint.

Dans le même contexte, la loi des mutuelles obligatoires permet aux concubins et conjoints de se détacher du contrat d’adhésion dès que les papiers de séparations sont établis. Ces documents sont à joindre à la lettre de résiliation de la formule santé obligatoire à envoyer conjointement à la mutuelle et au responsable de l’entreprise (employeur).

Rappelez-vous, la meilleure idée avant de rattacher un ou plusieurs ayants droits à sa couverture santé collective est de faire des devis en ligne et de vérifier s'il est économiquement préférable de prendre une mutuelle individuelle pour le conjoint.

Mutuelles d’entreprises pour deux conjoints : comment éviter la double-cotisation pour un couple de salariés marié ou non ?

Deux conjoints se retrouvent parfois en train de cotiser pour 2 mutuelles d’entreprises. Il est possible d’éviter cette situation de double rattachement inutile selon différents cas de figure :

• Les 2 salariés sont embauchés dans la même entreprise :
  Le couple a la même mutuelle collective et chacun d’entre eux paie sa cotisation à part. Pour éviter cela, il suffit d’informer l’employeur et l’assureur afin de mettre les conjoints sur le même contrat de couverture santé et résilier l’autre. Pourtant, il est nécessaire que la formule proposée soit à caractère familial.
  Toutefois, la mutuelle obligatoire pour des conjoints dans une même entreprise peut aussi présenter un risque accru de perdre toute couverture santé pour le couple en cas de perte d’emploi simultanée (cas de licenciement ou d’une fermeture de l’entreprise).
• Les 2 travailleurs sont dans des sociétés différentes :
  Les époux peuvent choisir la couverture santé d’entreprise qui présente le meilleur rapport garanties/prix et annuler l’autre. Cela, nécessite d’envoyer une lettre pour la résiliation de la mutuelle superflue avec le justificatif qui prouve le rattachement à celle du mari ou de la femme.
• L’un des conjoints est un indépendant ou un travailleur non salarié (TNS) :
  Dans cette situation, il est important de vérifier si le rattachement des 2 époux (ou partenaires de Pacs) au contrat santé obligatoire est avantageux financièrement. En effet, les cotisations versées par les TNS, les auto-entrepreneurs et les libéraux sont déductibles de leurs revenus imposables ; cela revient à avoir une couverture santé complémentaire gratuite. C’est là que réside tout l’intérêt de prendre une mutuelle de chef d’entreprise pour le conjoint non salarié.

Dans tous les cas, il est judicieux de rappeler que les conjoints des salariés peuvent refuser la mutuelle proposée à l’entreprise. Le mieux pour eux est de comparer plusieurs formules santé avant de décider s’il est préférable pour 2 conjoints de se rattacher ou non à une couverture santé collective et obligatoire.

Dans quel cas les conjoints ont-ils intérêt à prendre une mutuelle individuelle en plus de celle de l’entreprise ?

Plusieurs conjoints éprouvent un besoin grandissant de prendre une deuxième mutuelle en plus de celle de l’entreprise (où travaille l’un d’eux). Cela est fréquent quand l’employeur propose une formule santé collective avec les garanties minimales exigées par la loi.

Cette dernière impose un « panier de soins minimum » (**) qui est loin de suffire pour rembourser tous les frais médicaux effectués par les assurés ; l’illustration suivante permet de le constater.

Selon le graphique, les frais médicaux susceptibles de laisser des restes à charge importants après le remboursement par une mutuelle entreprise d’entrée de gamme sont :

• Les prothèses auditives :
  L’assuré paie, par ses propres moyens, 88% du prix de l’appareillage nécessaire à retrouver une ouïe normale. Cela concerne les malentendants et ceux qui risquent de perdre l’usage des oreilles vu leurs emplois dans des environnements bruyants comme les usines et les chantiers. Dans ce cas, il est important de prévoir une couverture santé complémentaire avec les caractéristiques d’une bonne mutuelle auditive pas chère.
• Les prothèses dentaires :
  Avec des garanties limitées au panier de soins minimum, 77% du montant payé au dentiste reste à la charge de l’assuré. Ce dernier a besoin d’un contrat santé efficace pour obtenir le meilleur remboursement dentaire. Cette nécessité devient plus évidente si des soins parodontaux sont utiles alors qu’ils sont refusés par le régime de base.
• Les lunettes :
  Les restes à charge représentent 71% du total du montant nécessaire pour obtenir des montures et des verres de vue adaptés. Les remboursements d’une mutuelle optique performante s’avèrent indispensables surtout si l’assuré et son conjoint sont des porteurs de lunettes. Le panier de soins minimum délaisse plusieurs autres soins. En effet, les médecines douces, les actes préventifs, etc. sont abandonnés et le bénéficiaire d’une mutuelle d’entreprise risque fort de supporter seul leurs coûts.

Pour ces raisons, « Mutuelles-Comparateur.fr » vous propose d’être mieux remboursé pour vos frais médicaux spécifiques après le choix d’une deuxième mutuelle ou une surcomplémentaire santé à tarif pas cher.

Article mis à jour le 17/12/2018 | Par Mutuelles-comparateur.fr