Contrat mutuelle non responsable : quelle liste indique les offres santé libérant des plafonnements de remboursement en optique, dentaire et autres frais médicaux

mutuelle sante familiale non responsable et RAC 0

Une liste de mutuelles à contrat non responsable est proposée sur le site « Mutuelles-Comparateur.fr ». Elle permet de mettre en concurrence les offres santé affranchies du plafonnement et de la périodicité des remboursements indiqués par diverses lois pour brider les garanties optiques, dentaires, auditions, etc.

Les offres de la liste des mutuelles non responsables sont conçues par des compagnies comme Apivia, April, Identités Mutuelle et plusieurs autres.

Leurs contrats santé non responsables prévoient le remboursement des frais médicaux coûteux sans se fier à la « loi 100 % Santé » ; il est ainsi possible aux seniors, familles et professionnels d'être remboursés :

  • au-delà des plafonds de 400 à 850 €/personne pour les lunettes à tarif libre selon la complexité des verres
  • au-dessus de la limite de 1700 €/oreille pour les prothèses auditives.
  • pour l'intégralité des frais réels avant, durant et après une hospitalisation, etc.

La liste de complémentaires santé aux contrats non responsables et à la carte se prolonge continuellement. Cela vient de la demande accrue des formules sans plafonnement de remboursement libérant des contraintes de la loi 100 % Santé, loi Madelin, etc.

Demandez vos devis sur « Mutuelles-Comparateur.fr » pour découvrir cette liste de contrats santé non responsables des mutuelles, ainsi que leurs homologues parmi les formules « 100 % Santé ».

Liste de mutuelles aux contrats non responsables : quels sont les complémentaires santé qui se distinguent et affichent des garanties libres de toutes limites imposée par la « 100% santé » ?

La liste des mutuelles avec contrats non responsables rassemble les noms de nombreuses compagnies proposant des formules santé libérées des plafonnements de remboursements recommandés par la loi. Le tableau suivant permet d'en connaître les plus importantes en 2022 et pour 2023 :

Nom de compagnie Formule à contrat non responsable
April Niveau 7
Apivia Formule V6
Identités Mutuelle Business Escale 2 – Première Escale 3
Swiss Life Ma formule hospitalisation
France Mutuelle Reflexio Hospi

Liste de mutuelles et assurances santé à contrats non responsables de 2022 - 2023
(Non exhaustive)

Les mutuelles listées ci-dessus font partie de celles qui proposent les 2 types de contrats (non responsables et conforme à la loi 100 % santé). Cela dit, plusieurs points différencient ces offres santé et méritent d'être mis en évidence afin de distinguer la plus adaptée pour chaque assuré :

Caractéristiques Mutuelle à contrat non responsable Mutuelle à contrat responsable
Conformité à la loi 100 % Santé Non Oui
Eligibilité à la loi Madelin Non Oui
Plafonnement de remboursement Aucun, sauf les montants indiqués sur le tableau de garanties
  • Remboursement des lunettes classe B limité à 850 € (verres complexes)
  • Plafond pour audioprothèse de classe 2 limité à 1700 €
  • etc.
Respect du parcours de soins coordonnés Non obligatoire Nécessaire pour profiter d'un remboursement au taux maximum
Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) 14 % 7 %

Comparatif entre une mutuelle non responsable et une autre avec contrat responsable et solidaire

Ce tableau comparatif montre que les mutuelles non responsables, mises en concurrence en ligne, sont conçues en vue de constituer des formules santé sur-mesure, voire même haut de gamme pour les assurés exigeants.

Contrat non responsable de la mutuelle : une liste de remboursements optiques assurant un reste à charge 0 sans plafonnements restrictifs et libres des périodicités

Une mutuelle à contrat non responsable prévoit une liste de remboursements optiques sur-mesure sans plafond, ni délai restrictif. Cela permet de débrider la prise en charge suite à l'achat de lunettes. C'est une bonne alternative aux formules santé classiques qui imposent des équipements aux tarifs plafonnés et limités à quelques modèles de la classe A.

Ainsi, les contrats des mutuelles non responsables listées par le comparateur donnent plus de liberté grâce à leurs garanties flexibles permettant de :

  • Percevoir le remboursement des lunettes à chaque année : le forfait pour prendre en charge le prix des montures et des verres est renouvelé annuellement et non tous les 2 ans. Cela représente un gain de temps surtout quand l'appareillage optique est endommagé ou perdu.
  • Profiter pleinement de la prise en charge de lunettes à tarification libre : la mutuelle à contrat santé non responsable permet de rembourser l'équipement optique de classe B en dépassant les valeurs de prise en charge habituellement plafonnées à 100 € pour la monture et 750 € pour les verres très complexes.
  • Permettre de cumuler les forfaits pour les lunettes : la liste des mutuelles dites non responsables contient des formules qui indiquent la possibilité d'additionner les forfaits optiques non utilisés à ceux de l'année prochaine. Cela permet généralement de dépasser les plafonds biannuels tolérés par la loi 100 % Santé.

Avec des remboursements aussi élevés et des garanties flexibles, une complémentaire santé non assujettie aux plafonnements dispose de tous les atouts d'une mutuelle spéciale optique qui permet de balayer les restes à charge. Cela constitue un pas vers l'obtention de mutuelles aux frais réels pour rembourser les autres frais médicaux y compris ceux des soins dentaires, de l'hôpital, etc.

Mutuelle non responsable : quelle est la liste de remboursements à la carte pour l’hospitalisation, le dentaire et les autres frais en vue d’un reste à charge maitrisé

L'ensemble des mutuelles non responsables inclut des garanties à la carte abolissant les plafonds et contraintes pour être mieux remboursé. La liste de leurs avantages incorpore la possibilité d'inclure des garanties de renfort ou d'en retirer certaines afin de mieux couvrir les frais médicaux ciblés par l'assuré senior ou plus jeune comme l'optique, le dentaire, l'audition, l'hospitalisation, etc.

Dans ce contexte, il est possible de lister 4 types de mutuelles à contrats santé non responsables en plus de ceux dédiés à l'optique (cités plus haut) :

  1. Les mutuelles avec renfort du remboursement dentaire :

    Elles incluent les mêmes garanties prévues par les mutuelles « 100 Santé » afin d'assurer un reste à charge 0 suite à la pose de prothèses dentaires (couronnes et bridges) de classe A ayant des prix de vente limite. Cependant, les contrats santé totalement sur-mesure permettent de :

    • rembourser à des taux très élevés (jusqu'à 500 %) les soins dentaires de conservation (détartrage, soins de caries, etc.)
    • joindre des forfaits supplémentaires aux garanties initiales pouvant atteindre 1000 € afin de prendre en charge les couronnes dentaires aux tarifs libres (sans PLV), les implants, et même les soins parodontologiques.

    De plus, les renforts des remboursements prévus concernent aussi les garanties sur-mesure de l'orthodontie des enfants et celles des adultes refusées par la sécurité sociale.

  2. Les mutuelles non responsables remboursant les appareils auditifs à plus de 1700 € :

    Un remboursement des audioprothèses dépourvu de plafonds et de périodicité est l'un des attributs d'un contrat santé non responsable. Dans ce cas, la mutuelle est capable de rembourser jusqu'à 2500 €/oreille équipée. Elle est aussi apte à renouveler son forfait sans subir l'attente règlementaire de 4 années. Ces avantages permettent de couvrir parfaitement le prix des prothèses auditives aux tarifs libres et haut de gamme.

  3. Les contrats santé non responsables renforcés pour l'hospitalisation :

    Les remboursements de la mutuelle sont renforcés pour couvrir les dépenses hospitalières restant habituellement à la charge du patient. C'est le cas pour :

    • les frais chirurgicaux dans les cliniques et établissements non signataires de l'Option pratique tarifaire maîtrisée en chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO). Ils sont pris en charge à des taux élevés allant jusqu'à 600 %
    • les coûts des soins et services de confort mêmes dans les établissements non conventionnés qui sont couverts par des forfaits atteignant 150 €/jour.

    Grâce à cela, les complémentaires santé aux contrats non responsables peuvent couvrir l'ensemble des frais liés aux admissions médicalisées. Plusieurs d'entre elles sont, même, des mutuelles hospitalisations aux frais réels à l'efficacité éprouvée face aux frais des cliniques luxueuses ou d'une HAD (hospitalisation à domicile).

  4. Les formules santé avec garanties renforcées en consultation et les médicaments :

    Le principal atout avec le contrat non responsable est le remboursement des consultations à des taux supérieur à 300 %. Cela concerne les visites des médecins et auxiliaires médicaux signataires ou non de l'OPTAM, sans nécessairement respecter le parcours de soins coordonnés.

    Une mutuelle libérée de toute contrainte légale permet également de prendre en charge le prix des médicaments de toutes les couleurs des vignettes, en plus des vaccins et traitements refusés par le régime de base.

D'autres renforts de garanties existent sur les contrats santé non responsables et concernent le remboursement des médecines douces, les cures thermales, les audioprothèses, etc.

Dans l'ensemble, l'agglomération des garanties renforcées susmentionnées permettent de constituer une mutuelle senior à la carte parmi les plus performantes pour rembourser les frais médicaux chères et récurrents avec l'âge. Quant aux familles et les célibataires, ils sont aussi concernés par les mutuelles qui réduisent à zéro les restes à charge.

Pourquoi attendre alors que vous avez accès à la liste des meilleures mutuelles non responsables et celles avec l'option « 100 % Santé » ? Profitez-en pour choisir votre formule à la carte !

Article mis à jour le 30/09/2022 | Par Mutuelles-comparateur.fr


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