Mutuelle chef d’entreprise (SAS, SASU, EURL ou autre) : quelle solution pour avoir une couverture santé de dirigeants de société non salarié ou un gérant assimilé-salarié ?

Plusieurs solutions existent pour obtenir une mutuelle de chef d'entreprise adaptée à son statut. Les plus pertinentes sont les suivantes :

• Cas d'un « dirigeant non rémunéré » : il est possible de passer par un site comme « Mutuelles-Comparateur.fr » et de demander des devis en indiquant le statut de travailleurs non-salariés (TNS) et auto-entrepreneurs pour obtenir une formule éligible ou non à la loi Madelin. Cette solution est adaptée aux dirigeants d'entreprise de type :
  • société par actions simplifiée (SAS) ou/et unipersonnelle (SASU)
  • société à responsabilité limitée (SARL)
  • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), etc.
• Cas d'un chef ayant le statut de « dirigeant assimilé salarié » : le plus simple est d'instaurer une mutuelle d'entreprise et d'y adhérer comme tous les autres employés. Pour cela, il est possible de choisir des mutuelles connus pour la proposition de formules pour entreprise comme Malakoff Humanis, Aésio et Smatis tout en adaptant leurs garanties aux différentes conventions professionnelles. Cette solution s'adapte aux dirigeants de :
  • cératines SASU ne pouvant pas profiter de la loi Madelin
  • sociétés anonymes (SA), etc.

Quel que soit le type d'entreprise, le dirigent est bien couvert par sa protection sociale (régime général) en cas de chirurgie, de maladie ou d'accident professionnel et de maladie de longue durée. Ainsi, la mutuelle couvre en priorité les autres frais médicaux dont le dentaire, l'optique et les soins courants. Alors, choisissez bien votre formule lors de réaliser des devis.

Mutuelle santé du chef d’entreprise : comment la choisir pour un dirigeant de SAS (ou SASU) non salarié ou ayant un autre statut d’associé rémunéré ?

Un chef d'entreprise rémunéré ou non salarié de sa SAS, SASU ou EURL peut choisir une mutuelle haut de gamme, vu la moyenne des revenus chez les dirigeants des sociétés proche de 9500 €/mois. Dans ces conditions, les formules de complémentaire santé avec les meilleures garanties médicales sont accessibles et conseillées par le comparateur pour les gérants et présidents des SAS, SASU, SARL et tout autre dirigeant de société.

Pour simplifier cette tâche, le comparateur liste les formules des mutuelles proposées respectivement aux dirigeants assimilés salariés ou non :

Listes des mutuelles pour dirigeants d'entreprises types SAS, SASU et EURL

D'autres offres de mutuelles pour gérants de sociétés sont à comparer sur ce site. Toutefois, il est remarquable que cératines formules pour chefs d'entreprises sont proposées à des tarifs préférentiels sur ce comparateur. C'est le cas de COBALT de Smatis qui est prévue pour les dirigeants non rémunérés des SASU ou EURL.

Cela dit, il est bon de distinguer les différentes manières pour définir le type de complémentaires santé à choisir selon le statut d'un dirigent ou d'un homme d'affaires :

• Le président d'une SAS « non rémunérés » a la possibilité de prendre une mutuelle santé conforme à la loi Madelin pour profiter de la déduction des cotisations du revenu imposable. En effet, son statut de libéral affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) lui donne les mêmes droits qu'un travailleur non salarié.
  Le dirigent de la SAS peut aussi choisir une mutuelle non responsable et renoncer aux avantages fiscaux prévus par la loi Madelin. Ce genre de couvertures santé lui procure des garanties médicales sans plafonnements des remboursements.
  Les mêmes choix de mutuelles prévus pour le chef d'une SAS s'appliquent aux :
  • gérants majoritaires de SARL et dirigeants des EURL
  • chefs d'entreprises individuelles (EI) ou/et à responsabilité limitée (EIRL)
  • gérants associés de société en nom collectif (SNC).
• Le président non rémunéré d'une SASU à un statut proche de celui d'un auto-entrepreneur (pas de loi Madelin). Cela lui laisse le choix entre 2 types de couvertures santé :
  • La mutuelle d'entreprise qu'il gère : c'est une solution économique vu que la cotisation est comptabilisée parmi les charges de la société. Pour cela, il est nécessaire d'obtenir le titre de mandataire social suite à l'aval de l'assemblée générale de la société.
  • Une mutuelle individuelle : cela permet au gérant de choisir sa formule suivant ses capacités financières et ses besoins médicaux.
• Le dirigeant assimilé salarié d'une SAS ou tout autre type de socialisé peut choisir entre une mutuelle personnelle ou la complémentaire santé de l'entreprise. Cette dernière lui revient de droit sans nécessité de procédure particulière.

En dehors du statut du dirigeant d'entreprise (rémunéré ou non), d'autres critères sont à prendre en considération lors de choisir une mutuelle santé sur le comparatif :

• L'adaptation des garanties médicales aux risques du métier :
  Une mutuelle de chef d'entreprise présente des garanties à effet immédiat, adaptées face aux risques du métier. Pour les dirigeants non rémunérés des SAS et des autres sociétés, elle prévoit aussi le versement d'un capital en cas d'accident de travail ou de maladie grave, vu l'inexistence d'indemnisation par le régime de base des indépendants.
• La fiabilité des remboursements pour les frais médicaux indispensables :
  Une bonne prise en charge par la mutuelle d'un chef d'entreprise permet d'éviter la majorité des restes à charge vu qu’elle rembourse jusqu'à :
  • 600% de la BRSS les frais hospitaliers
  • 500% pour les consultations des médecins
  • 2500 € pour les prothèses dentaires
  • 650 € pour les lunettes
  • 60 €/séance le remboursement de l'ostéopathie, etc.

  En supplément des remboursements susmentionnés, la mutuelle d'un dirigeant d'entreprise inclut des garanties pour rembourser les frais médicaux réalisés à l'étranger, vu les voyages d'affaires fréquents pour certains.

De plus, le dirigent indépendant d'une société d'un âge supérieur à 50 ans opte pour une compagnie qui propose l'amélioration des remboursements au fil des années afin de le récompenser de sa fidélité. Les cures, les rééducations, les affections de langues durées (ALD) sont à prendre en considération. Dans ce cas, les avantages d'une mutuelle senior sont à inclure.

Pour un chef d'entreprise avisé, un tarif de mutuelle raisonnable est aussi indispensable pour pouvoir cotiser même suite à un arrêt de l'activité. Cela fait partie des conseils du comparateur afin de choisir une mutuelle fiable dans toutes les circonstances.

Mutuelle de chef d'entreprise : comment un président de SAS non-rémunéré choisit-il sa complémentaire santé et quelles aides permettent de la payer ?

Un chef d'entreprise non rémunéré choisit une mutuelle de petite entreprise selon sa situation de président de SAS peu rentable, notamment durant son lancement. Pour cela, trois possibilités existent :

• Cas d'un dirigent d'entreprise non rémunéré et salarié ailleurs :

  Cette situation concerne surtout les présidents des SASU. Le gérant est non rémunéré par sa petite entreprise en phase de lancement et travaille en tant que salarié en parallèle pour subsister.
  Bien que ce dirigeant de SASU puisse adhérer à une mutuelle obligatoire, dans la majorité des cas, il peut la refuser s'il est salarié à temps partiel. Cela lui permet de choisir une formule santé moins chère.

• Cas d'un président de SAS ou autre entreprise sans aucun revenu fixe :

  Cela arrive fréquemment dans les petites entreprises encore en lancement. Les gérants peuvent rémunérer leurs mutuelles par l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) et autres subventions.
  Vu les budgets serrés, ces dirigeants de SAS et PME non-rémunérés choisissent des mutuelles aux prix pas chers qui répondent aux critères suivants :

  • Un contrat responsable afin de pouvoir comptabiliser les cotisations de la mutuelle parmi les charges de l'entreprise.
  • Des taux de remboursement entre 100 et 150 % pour garder des tarifs raisonnables.

  Pour les chefs d'entreprises ayant des projets peu rentables, la complémentaire santé solidaire (CSS) peut être une solution temporaire jusqu’à l’amélioration de leurs situations financières et l’aboutissement de leurs projets.

Réalisez un devis en ligne et trouvez votre mutuelle à petit prix pour gérants non rémunérés à la tête d'une SASU, SA ou toute autre entreprise créées récemment.

Article mis à jour le 02/08/2024 | Par Mutuelles-comparateur.fr