Complémentaire santé solidaire : quelle liste de mutuelles CSS à moins de 1 €/jour existe en 2024 et quel plafond de revenu permet d’y accéder ?

La liste des complémentaires santé solidaires (CSS) de 2024 comprend plusieurs organismes gestionnaires dont APIVIA, MGC, GENERALI, MMC et Harmonie Mutuelle. La totalité de ces mutuelles CSS sont listées sur des sites gouvernementaux.

« Mutuelles-Comparateur.fr » vous épargne de chercher ailleurs et indique la liste dans la suite avec toutes les informations utiles pour avoir cette mutuelle à moins de 1 euro par jour où gratuitement.

La complémentaire santé solidaire est adressées aux personnes aux revenus inférieurs à 1093,33 €/mois pour remplacer l'Aide à la mutuelle santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

La caisse d'assurance maladie fait aussi partie de la liste des organismes qui gèrent et proposent la mutuelle CSS en partenariat avec d'autres compagnies sélectionnées par l'État.

Dans la suite, vous découvrez comment constituer un dossier pour demander la CSS au prix symbolique ou totalement gratuite. Si vous dépassez les plafonds de revenus imposés, réalisez un devis et trouvez une mutuelle à prix raisonnable.

Liste de complémentaires santé solidaires : quelles compagnies sont listées pour la mutuelle CSS et comment constituer un dossier pour y adhérer ?

La liste des complémentaires santé solidaires comporte 90 noms de compagnies. Ces dernières gèrent aux profits de la sécurité sociale l'ensemble des offres de mutuelles CSS qui permettent d'obtenir des remboursements médicaux identiques. Elles donnent aussi accès à des garanties totalement conformes à la loi « 100 % Santé » pour rembourser les lunettes de vue, les prothèses dentaires et les audioprothèses aux frais réels.

La majorité de la liste des mutuelles CSS en 2023 reste statique depuis 3 années. D'ailleurs, elle compte toujours APIVIA Mutuelle et d'autres compagnies proposées par le comparateur. Quant au prix, il demeure encore inférieur à 1 € par jour, sinon cette couverture santé est totalement gratuite pour les plus démunis.

Cela dit, tous les organismes distributeurs de la complémentaire santé solidaire proposent la même formule. Dans ce sens, l'information à retenir est que la concurrence disparaît entre les différentes compagnies listées pour présenter la CSS. En effet, cette formule santé est créée et monopolisée par l'État et l'éthique interdit tout courtage sur un produit proposée aux personnes défavorisées.

Afin de respecter ce principe, les « simulateurs de mutuelle CSS », mis en ligne à l'initiative de la CPAM, servent uniquement à estimer le niveau d'éligibilité des personnes au droit d'obtenir la complémentaire santé solidaire.

Liste de complémentaires santé solidaires : quelle mutuelle CSS en choisir alors que la comparaison des garanties et des remboursements en ligne s’avère non concluante ?

Les complémentaires santé solidaires ou (mutuelle CSS) listées par l'État sont similaires par leurs garanties de remboursements. Cela rend nécessaires la comparaison des offres et le choix d'un organisme gérant suivant 2 critères inédits. Ces derniers sont le service sérieux et le délai pour gérer les dossiers médicaux.

Pour cela, le comparateur suggère de toujours limiter la liste des mutuelles éligibles à la complémentaire santé solidaire et d'en choisir celles qui remboursent le plus vite et disposent d'un bon service tiers payant pour éviter l'avance d'argent auprès des professionnels de santé. C'est le cas de :

Le reste de la liste des mutuelles compatibles avec la CSS est téléchargeable en format pdf sur le site « complementaire-sante-solidaire.gouv.fr », sachant que la loi impose de choisir l'organisme gestionnaire selon 3 possibilités :

• Si l'assuré est éligible à la mutuelle CSS gratuite, alors la CPAM accepte son dossier après demande.
• S'il a le droit uniquement à la complémentaire santé solidaire avec participation financière, il peut choisir l'une des mutuelles parues sur la liste publiée par la sécurité sociale.
• S'il est adhérent à une mutuelle non mentionnée sur la liste CSS, il a aussi la possibilité de choisir l'un des organismes éligibles en 2024.

Dans les 3 cas, le demandeur de l'aide à la mutuelle peut choisir, sur la liste CSS, l'organisme qu'il préfère. Cela n'a aucune incidence sur les frais de dossier, ni sur le montant de la cotisation en cas de participation financière.

Mutuelles de la liste CSS : comment demander la complémentaire santé solidaire sur dossier et quels plafonds de revenus garantissent l’éligibilité à cette mutuelle ?

La demande d'une complémentaire santé solidaire de la liste agréée par l'État nécessite de comparer ses revenus annuels aux plafonds donnant accès à la CSS, afin de réduire la probabilité d'un rejet. Par la suite, le postulant est mené à constituer un dossier complet. Dans ce contexte, la personne intéressée est invitée à :

• Effectuer une déclaration des revenus pour savoir qui est éligible à ce genre de mutuelle :

  Le plafond des revenus pour avoir la complémentaire santé solidaire par personne est de 9719 €/an pour un postulant à la CSS sans participation financière (gratuite) en métropole et de 10817 €/an en département et région d'outre-mer (DROM). Ce revenu limite est revalorisé à 13120 €/an pour une personne demandant la mutuelle CSS avec participation financière dans l'hexagone et 14603 € en DROM.

  Ainsi, le dispositif de la mutuelle à 1 euro, ou moins, admet deux types de plafonds de revenu comme précisé ci-dessous :

  

  Les différents sites de simulation en ligne permettent de vérifier si les revenus du demandeur de la CSS sont dans la fourchette imposée par la loi.

  En cas de dépassement du plafond prévu pour obtenir la complémentaire santé solidaire avec participation financière, une liste de formules santé aux petits prix est à comparer dès maintenant sur « Mutuelles-Comparateur.fr ».

• Remplir une demande en bonne et due forme :

  Le remplissage du formulaire de demande d'une complémentaire santé solidaire est nécessaire. C'est même la pièce maîtresse pour obtenir cette mutuelle quasi-gratuite. Ce document est unique pour tous les assurés intéressés et il est connu sous l'appellation du « formulaire S3711 » ou « Cerfa N°12504-08 ».
  La demande est accompagnée par les pièces justificatives prouvant la situation financière de l'assuré et le nombre de personnes qui sont à sa charge. Il est aussi nécessaire d'effectuer une déclaration d'impôt si le demandeur est un professionnel libéral.

• Finaliser la postulation à la complémentaire santé solidaire :

  Il s'agit d'entrer en contact avec la caisse d'assurance maladie, afin de lui laisser une demande sous forme de dossier. C'est à elle de décider l'éligibilité du postulant pour l'acquisition d'une mutuelle CSS gratuite.

Afin d'éviter la paperasse du dossier, l'obtention d'une complémentaire santé solidaire par demande en ligne est possible sur le site Ameli.fr. Ce dernier dispose de la meilleure plateforme à cet effet et permet aussi de connaître les autres aides à la mutuelle ou financières disponibles.

Suite à l'obtention de la CSS, il est nécessaire à l'assuré de se connecter à son compte Ameli pour mettre à jour sa Carte Vitale et de contacter son organisme assureur afin d'obtenir son Attestation de Droit. Cela lui permet de profiter du remboursement de ses frais médicaux dans les secteurs 1 et 2 sans dépassements d'honoraires.

Complémentaire santé solidaire : comment procéder pour un renouvellement au droit à la mutuelle CSS et est-ce toujours gagné d'avance ?

Le renouvellement de la CSS nécessite de passer par la même procédure indiquée plus haut. Cette dernière est à refaire 2 mois avant la fin des droits à cette couverture santé. Pour cela, il est nécessaire d'accéder, en ligne, au compte Ameli et d'aller à la partie « mes démarches ».

La procédure pour renouveler cette mutuelle est simplifiée, vu qu'il n'est plus utile de fournir toutes les données personnelles et les documents habituels pour effectuer une adhésion.

Cela dit, le renouvellement n'est pas un droit acquit. En cas d'abrogation, demandez vos devis pour choisir une mutuelle pour 1 €/jour ou moins.

Quelle est le tarif de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière en 2024 ?

Une mutuelle CSS à avec paiement de tarif coûte en principe moins de 1 euros par jour. Le bénéficiaire paye donc :

• 96 €/ans jusqu'à l'Age de 29 ans
• 168 €/ans entre 30 à 49 ans
• 253 €/ans de 50 à 59 ans
• 300 €/ans de 60 à 69 ans
• 360 €/ans à partir de 70 ans

Ces tarifs sont revus à la baisse pour les personnes sous le régime d'Alsace-Moselle. Par exemple, il de 33,60 €/an pour un jeune et de 126 €/an pour un septuagénaire.

Complémentaire santé solidaire : liste des étapes pour bien remplir sa demande de CSS afin de l'obtenir à coup sûr

Choisir une mutuelle de la liste CSS c'est bien, y avoir droit est mieux ! Pour cette raison, il est important de bien préparer son dossier de demande et d'éviter les erreurs ou les omissions à propos des ressources, aides financières perçues et les membres de sa famille.

À ce propos, plusieurs tutoriels informent sur la bonne méthode pour remplir le formulaire de complémentaire santé solidaire « Cerfa N°12504-08 ». Celui présenté par la CPAM permet de lister les étapes une à une sans en oublier aucune :

En cas de complication en cours d'obtention de la mutuelle CSS, il est toujours possible de demander l'aide d'un conseiller de l'assurance maladie.

Article mis à jour le 01/04/2024 | Par Mutuelles-comparateur.fr