Complémentaire santé solidaire (mutuelle CSS) : quelle liste d’organismes éligibles à la CSS est accréditée en 2023 et dès quel revenu aspirer à cette aide ?

Complémentaire santé solidaire CSS – liste

La liste des complémentaires santé solidaires (CSS) de 2023 comprend plusieurs organismes gestionnaires dont certains sont partenaires avec ce comparateur en ligne. C'est le cas d'APIVIA, MGC, GENERALI, MMC et Harmonie Mutuelle.
Ces mutuelles CSS sont listées par « Mutuelles-Comparateur.fr » dans la suite. Elles sont adressées aux personnes aux faibles revenus inférieurs à 1076,75 €/mois pour remplacer divers dispositifs pour améliorer l'accès à la santé aux personnes en difficulté financière telle la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

La caisse d'assurance maladie fait aussi partie de la liste des organismes qui gèrent et proposent la Complémentaire Santé Solidaire en partenariat avec d'autres compagnies sélectionnées par l'État.

Cette liste de mutuelles CSS de 2023 est à découvrir en ligne et le comparateur en révèle les noms des meilleures compagnies. Il propose aussi de réaliser des devis pour trouver d'autres offres de mutuelles santé solidaires parmi les moins chères.

Dans la suite, vous découvrez comment constituer un dossier pour demander une mutuelle CSS au prix symbolique ou totalement gratuite, selon les plafonds de revenus imposés.

Liste de complémentaires santé solidaires : quelles compagnies proposent les mutuelles CSS et comment constituer un dossier pour adhérer à l’une d’elles ?

La liste des complémentaires santé solidaires comporte 90 noms de compagnies. Ces dernières gèrent aux profits de la sécurité sociale l'ensemble des offres de mutuelles CSS accessibles moyennant une participation financière. Quant à l'offre totalement gratuite, elle est directement gérée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La majorité de la liste des mutuelles CSS en 2023 reste statique depuis 3 années. D'ailleurs, elle compte toujours APIVIA Mutuelle et d'autres compagnies proposées par le comparateur.

Cela dit, tous les organismes distributeurs de la complémentaire santé solidaire proposent la même formule. Dans ce sens, l'information à retenir est que la concurrence disparaît entre les différentes compagnies listées pour présenter la CSS. En effet, cette formule santé est créée et monopolisée par l'État et l'éthique interdit tout courtage sur un produit proposée aux personnes défavorisées.

Afin de respecter ce principe, les « simulateurs de mutuelle CSS », mis en ligne à l’initiative de la CPAM, servent uniquement à estimer le niveau d’éligibilité des personnes au droit d’obtenir la complémentaire santé solidaire.

Liste de complémentaires santé solidaires : quelles sont les mutuelles CSS conseillées afin de remplacer la CMU-C et autres couvertures santé pour petits revenus ?

Les complémentaires santé solidaires listées par l'État sont similaires par leurs garanties. Cela rend nécessaires la comparaison des offres et le choix d'un organisme gérant suivant 2 critères inédits. Ces derniers sont le service sérieux et le délai pour gérer les dossiers médicaux.

Pour cela, le comparateur suggère de toujours limiter la liste des mutuelles éligibles à la complémentaire santé solidaire et d'en choisir celles qui remboursent le plus vite et disposent d'un bon service tiers payant pour éviter l'avance d'argent auprès des professionnels de santé. C'est le cas de :

Exemples d'organismes et Mutuelles de la liste CSS
APIVIA Mutuelle
Mutuelle générale des cheminots (MGC)
Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN)
Pacifica
Identités Mutuelle
Harmonie Mutuelle
Mutuelle Entrain
Pacifica
Mutualia Grand Ouest
Mutuelle Ociane

Le reste de la liste des mutuelles compatibles avec la CSS est présenté sur le site « complementaire-sante-solidaire.gouv.fr », sachant que la loi impose de choisir l'organisme gestionnaire selon 3 possibilités :

  • Si l'assuré est éligible à la mutuelle CSS gratuite, alors la CPAM accepte son dossier après demande.
  • S'il a le droit uniquement à la complémentaire santé solidaire avec participation financière, il peut choisir l'une des mutuelles parues sur la liste publiée par la sécurité sociale.
  • S'il est adhérent à une mutuelle non mentionnée sur la liste CSS, il a aussi la possibilité de choisir l'un des organismes éligibles en 2023.

Dans les 3 cas, le demandeur d'un contrant santé alternant gratuité et prix doux peut choisir, sur la liste des mutuelles CSS, l'organisme qu'il préfère. Cela n'a aucune incidence sur les frais de dossier, ni sur le montant de la cotisation en cas de participation financière.

Mutuelles de la liste CSS : comment demander la complémentaire santé solidaire sur dossier et quels plafonds de revenus garantissent l’éligibilité à cette mutuelle ?

La demande d'une complémentaire santé solidaire de la liste agréée par l'État nécessite de comparer ses revenus annuels aux plafonds donnant accès à la CSS, afin de réduire la probabilité d'un rejet. Par la suite, le postulant est mené à constituer un dossier complet. Dans ce contexte, la personne intéressée est invitée à :

  • Effectuer une déclaration des revenus pour savoir qui est éligible à ce genre de mutuelle :

    Le plafond des revenus pour avoir la complémentaire santé solidaire par personne est de 9571 €/an pour un postulant à la CSS sans participation financière (gratuite). Ce revenu limite est revalorisé à 12921 €/an pour une personne demandant la mutuelle CSS avec participation financière.
    Ainsi, le dispositif de la mutuelle à 1 euro, ou moins, admet deux types de plafonds de revenu comme précisé ci-dessous :

    plafond complémentaire santé solidaire avec participation et sans participation

    Plafond de revenus pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire

    Les différents sites de simulation en ligne permettent de vérifier si les revenus du demandeur de la CSS sont dans la fourchette imposée par la loi.
    En cas de dépassement du plafond prévu pour obtenir la complémentaire santé solidaire avec participation financière, une liste de formules santé aux petits prix est à comparer dès maintenant sur « Mutuelles-Comparateur.fr ».

  • Remplir une demande en bonne et due forme :

    Le remplissage du formulaire de demande d'une complémentaire santé solidaire est nécessaire. C'est même la pièce maîtresse pour obtenir cette mutuelle quasi-gratuite. Ce document est unique pour tous les assurés intéressés et il est connu sous l'appellation du « formulaire S3711 » ou « Cerfa N°12504-08 ».

    La demande pour la mutuelle CSS est accompagnée par les pièces justificatives prouvant la situation financière de l'assuré et le nombre de personnes qui sont à sa charge. Il est aussi nécessaire d'effectuer une déclaration d'impôt si le demandeur est un professionnel libéral.

  • Finaliser la postulation à la complémentaire santé solidaire :

    Il s'agit d'entrer en contact avec la caisse d'assurance maladie, afin de lui laisser une demande sous forme de dossier. C'est à elle de décider l'éligibilité du postulant pour l'acquisition d'une mutuelle CSS gratuite.

Afin d'éviter la paperasse du dossier, l'obtention d'une complémentaire santé solidaire par demande en ligne est possible sur le site Ameli.fr. Ce dernier dispose de la meilleure plateforme à cet effet et permet aussi de connaître les autres aides à la mutuelle ou financières disponibles.

Suite à l'obtention de la CSS, il est nécessaire à l'assuré de se connecter à son compte Ameli pour mettre à jour sa Carte Vitale et de contacter son organisme assureur afin d'obtenir son Attestation de Droit. Cela lui permet de profiter du remboursement de ses frais médicaux dans les secteurs 1 et 2 sans dépassements d'honoraires.

Complémentaire santé solidaire : comment procéder pour un renouvellement au droit à la mutuelle CSS et est-ce toujours gagné d'avance ?

Le renouvellement de la CSS nécessite de passer par la même procédure indiquée plus haut. Cette dernière est à refaire 2 mois avant la fin des droits à cette couverture santé. Pour cela, il est nécessaire d'accéder, en ligne, au compte Ameli et d'aller à la partie « mes démarches ».

La procédure pour renouveler cette mutuelle est simplifiée, vu qu'il n'est plus utile de fournir toutes les données personnelles et les documents habituels pour effectuer une adhésion.

Cela dit, le renouvellement n'est pas un droit acquit. En cas d'abrogation, demandez vos devis pour choisir une mutuelle pour 1 €/jour ou moins.

Complémentaires santé solidaire : liste des étapes pour bien remplir sa demande de CSS afin de l'obtenir à coup sûr

Choisir une mutuelle de la liste CSS c'est bien, y avoir droit est mieux ! Pour cette raison, il est important de bien préparer son dossier de demande et d'éviter les erreurs ou les omissions à propos des ressources, aides financières perçues et les membres de sa famille.

A ce propos, plusieurs tutoriels informent sur la bonne méthode pour remplir le formulaire de complémentaire santé solidaire « Cerfa N°12504-08 ». Celui présenté par la CPAM permet de lister les étapes une à une sans en oublier aucune :

En cas de complication en cours d'obtention de la mutuelle CSS, il est toujours possible de demander l'aide d'un conseiller de l'assurance maladie.

Article mis à jour le 14/04/2023 | Par Mutuelles-comparateur.fr


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