Mutuelle obligatoire de petite entreprise (PME-TPE) : quelle est la liste des offres éligibles pour un petit projet de moins de 10 salariés ou plus

Une liste de mutuelles pour petites entreprises (TPE et PME) est proposée ci-dessous. Ces offres santé permettent d'instaurer des complémentaires santé obligatoires en tenant compte des particularités des projets de types :

• Petite et Moyenne Entreprise (PME) : pour un effectif de 20 et 249 salariés, La mutuelle idéale propose au moins trois niveaux de garanties pour s’adapter aux besoins des employés et des cadres.
• Très Petite Entreprise (TPE) : pour un maximum de 19 salariés, l'employeur peut instaurer une mutuelle santé obligatoire avec un seul niveau d'efficacité pour l'ensemble de son équipe pour éviter les inégalités et réduire la charge des cotisations.

Les patrons des entreprises de tailles modestes trouvent dans la liste des mutuelles éligibles à leurs projets des noms de compagnies comme SwissLife, Aésio, Malakoff Humanis, etc. Certaines de ces dernières sont signataires de convention avec différentes branches de métiers pour convenir aux spécificités des travailleurs de chaque secteur de travail.

Dans la suite, « Mutuelles-Comparateur.fr » donne le meilleur de cette liste de mutuelles pour PME et TPE. Il propose aussi aux gérants des micro-entreprises (non-salariés) de choisir des formules santé individuelles adaptées à leurs situations.

Comparez les mutuelles santé

Mutuelle obligatoire de petite entreprise : quelle liste de formules pour PME et TPE est indiquée pour mieux satisfaire l'employeur et ses salariés ?

La meilleure mutuelle d'entreprise obligatoire pour petit projet de moins de 10 salariés permet de rembourser les frais médicaux des employés des MPE et TPE même en cas d'accident ou maladie professionnelle. Pour l'obtenir, le comparateur conseille de se fier à la liste suivante regroupant les meilleures compagnies proposant des formules pouvant servir de complémentaires santé obligatoires.

Liste des meilleures mutuelle pour petites entreprises

La liste susmentionnée englobe des offres de mutuelles pour TPE et PME qui permettent de choisir parmi plusieurs niveaux de garanties afin d'ajuster le prix à partager entre le salarié et l'employeur. Ce dernier supporte 50 % de la cotisation mensuelle (par patronale) comme indiqué par la loi. Parmi les compagnies listées, il y a :

• Des mutuelles qui proposent entre 12 et 13 formules pour permettre au chef d'entreprise de fixer le ou les bons niveaux de garanties pour chaque type de frais médicaux auxquels sont exposés ses salariés. C'est notamment le cas avec April Santé et Swisslife.
• Des compagnies comme Aésio qui conçoivent des formules spécifiques aux TPE et aux PME. Les offres du genre sont très utiles pour contrôler le tarif mensuel à supporter. Par exemple, la formule « Poké » est proposée à partir de 32,70 €/salarié et « Entreprises Santé » dès 31,68 €.

Toutes les mutuelles listées et bien d'autres permettent aux petites entreprises de :

• Instaurer des complémentaires santé conformes aux obligations légales à supporter par l'employeur y compris la proposition de garanties en accord avec la loi « 100 % Santé »
• Profiter de la déduction de la part patronale des cotisations du bénéfice imposable dans les limites imposées par « l'article 39 du Code général des impôts » spécifiques aux entreprises.
• Établir un moyen pour motiver les salariés en choisissant pour la petite entreprise une mutuelle obligatoire avec des garanties élevées et en supportant une part de cotisations supérieure au 50 % réglementaires.

Dans ce sens, il est toujours bon de tenir compte de la liste indiquée par le comparateur pour choisir une couverture santé pour une petite ou moyenne société.

Mutuelle obligatoire de PME et TPE : comment choisir de bons contrats santé pour une petite entreprise en dehors de la liste établie par le comparateur ?

Le dirigeant d'une PME ou d'une TPE peut choisir la mutuelle de sa petite entreprise en dehors de la liste définie précédemment. Pour cela, il est mené à suivre quelques règles :

• Demander un comparatif de mutuelles obligatoires pour petites entreprises :
  Une comparaison des formules de complémentaires santé collectives est nécessaire pour choisir une mutuelle d'entreprise à la portée de tous les employés.
• S'assurer de l'éligibilité de la mutuelle de TPE ou PME à la loi Fillon :

  La législation impose deux principaux critères aux complémentaires santé obligatoires afin d'assurer un niveau de garantie minimum aux salariés :

  • Le contrat responsable et conforme à l'Accord national interprofessionnel (ANI) qui garantit les remboursements des frais médicaux les plus indispensables pour rester en bonne santé et éviter la renonciation aux soins.
  • L'absence de toute « clause de désignation » qui oblige le patron de prendre une mutuelle indiquée sur une convention collective d'une branche de métier.
• Privilégier des mutuelles avec de bons niveau de couverture santé et éviter les formules bas de gamme :
  Avec un nombre restreint de salariés dans l'entreprise, l'employeur peut financer une mutuelle santé avec des garanties efficaces. Cela est souhaitable afin d'éviter le changement de la couverture médicale complémentaire et les coûts consécutifs aux procédures nécessaires auprès des assureurs.
  Le mieux reste de faire des devis et comparer les différentes propositions pour obtenir une formule santé collective avec le meilleur rapport qualité/prix.

Quant au propriétaire de la micro-entreprise assimilé salarié, il lui est possible de souscrire au même contrat de complémentaire santé que ses subordonnés sans y être obligé. Dans le cas contraire, il est avantagé par la prise d'une mutuelle de chef d'entreprise adaptée à ses besoins spécifiques et ceux de ses ayants droit.

Il est bon de rappeler que l'employeur a le devoir d'aviser ces employés des cas de dispenses acceptées par la loi afin de refuser une mutuelle d'entreprise.

Mutuelle pour petites entreprises (TPE et PME) : idée bonus du comparateur pour ajuster ses garanties à ses salariés

L'ajustement des garanties au sexe majoritaire des salariés est nécessaire pour éviter des tarifs exagérés lors de choisir une mutuelle santé dans une PME. Cela est aussi crucial pour le propriétaire d'une très petite entreprise.

En effet, les hommes sont 2 fois plus susceptibles, que les femmes, d'avoir des accidents de travail. Par contre, les salariés des deux sexes encourent les mêmes risques face aux maladies professionnelles.

Dans cette conjoncture, il est bon de prendre une mutuelle de groupe qui rembourse bien les frais d'hospitalisation consécutifs aux accidents, si la majorité de ses employés sont des hommes. Cela concerne surtout les ateliers des artisans.

De plus, passer par un comparateur adapté permet la prise d'une mutuelle pas chère pour salariés qui rembourse aussi bien les frais médicaux féminins que masculins.

Une telle couverture santé est indispensable pour les petites entreprises familiales où les ayants droit comptent aussi des conjoints collaborateurs non rémunérés.

Mutuelle pour petites et moyennes entreprises : que risque l'employeur qui refuse d'en choisir une pour sa PME ou TPE de moins de 10 salariés ?

Le refus d'instaurer une mutuelle dans une petite entreprise peut avoir des retombées fâcheuses suite à la plainte d'un ou de plusieurs employés. Cela mène jusqu'à un redressement de la part de l'URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).

De plus, la loi actuelle sur les mutuelles obligatoires des entreprises laisse place à d'éventuels cas de jurisprudence. Ainsi, l'employeur risque surtout d'être condamné à payer la valeur des cotisations non versées durant le temps travaillé par le salarié plaignant ou, au pire de le dédommager pour des soins non remboursés.

Dans tous les cas, il est préférable pour le chef d'une entreprise d'éviter l'illégalité par le choix d'une mutuelle d'entreprise avec un bon rapport garanties/prix comme celles indiquées sur « Mutuelles-Comparateur.fr ».

Article mis à jour le 25/04/2025 | Par Mutuelles-comparateur.fr