Mutuelle obligatoire de petite entreprise (PME-TPE) : le comparatif révèle la bonne formule pour un petit projet de moins de 10 salariés ou plus

Un patron avisé d'une très petite entreprise (TPE) choisit une mutuelle obligatoire suite à l'établissement d'un tableau comparatif des formules les plus adaptées pour rembourser les frais médicaux de ses employés (hospitalisation, consultation, dentaire et optique).

Suite à cela, l'astuce consiste à comparer les complémentaires santé destinées aux entreprises de moins de 10 salariés ou plus selon leurs tarifs afin d'être sûr de prendre une mutuelle santé avec des cotisations pas chères pour éviter d'alourdir les charges de la société.

Plusieurs formules de mutuelles santé pour les TPE et les PME (petites et moyennes entreprises) sont proposées lors de faire un comparatif mutuelles en ligne.

Pour reconnaître la plus fiable en 2020, « Mutuelles-Comparateur.fr » propose, dans la suite, ses conseils aux employeurs.

Mutuelle obligatoire de petite entreprise : astuces aux chefs des TPE et PME pour choisir de bonnes offres santé à leurs salariés sur le comparatif ?

La meilleure mutuelle d'entreprise obligatoire pour moins de 10 salariés permet de rembourser les frais médicaux des employés même en cas d'accident ou maladie professionnelle. Pour l'obtenir en 2020, le comparateur conseille de vérifier que ses garanties couvrent les frais de santé récurrents chez les employés du secteur d'activité de la société. De plus, il est important de fixer un prix maximal afin de garder des charges raisonnables.

Cette mutuelle de TPE et PME convient au patron qui paye selon son aise de 50 à 100 % de la cotisation. Elle permet aussi de profiter de certains abattements fiscaux prévus par la loi.

Pour trouver une telle complémentaire santé pour votre TPE ou PME, il est conseillé à l'employeur de suivre certains conseils :

• Demander un comparatif de mutuelles obligatoires pour entreprises de moins de 10 salariés :
  Une comparaison des formules de complémentaires santé pour TPE et PME est nécessaires pour choisir une mutuelle d'entreprise pas chère afin de réduire le coût des cotisations à payer par le patron.
• Attribuer des remboursements identiques pour l'ensemble du personnel de la TPE :
  Une seule complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise avec des garanties similaires pour tous (cadres, agents, ouvriers, etc.) minimise les difficultés de comptabilité. Cela évite les confusions lors de déclarer des cotisations aux niveaux de l'Urssaf ** afin de :
  • bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux et sociaux,
  • mettre l'entreprise à l'abri de toute procédure de redressement en cas d'erreur.
• Instaurer une mutuelle de PME ou TPE par décision unilatérale de l'employeur (DUE) :
  L'absence d'un accord de branche ou d'une convention collective permet à l'embaucheur d'imposer une complémentaire santé adaptée au sein de la TPE de moins de 10 employés ou une TPE. La DUE donne l'opportunité d'effectuer un bon choix de mutuelle d'entreprise obligatoire à moindre coût.
  Dans ce cas, l'employeur peut économiser sur les cotisations, s'il opte pour une formule à caractère individuel destiné aux salariés (sans couvrir la santé des membres de leurs familles).
• Éviter les formules des mutuelles pour petites entreprises de bas de gamme :
  Avec moins de 10 salariés dans l'entreprise, l'employeur peut financer une mutuelle santé avec des garanties efficaces. Cela est souhaitable afin d'éviter le changement de la couverture médicale complémentaire et les coûts consécutifs aux procédures nécessaires auprès des assureurs.
  Le mieux reste de faire des devis et comparer les différentes propositions pour obtenir une formule santé collective avec le meilleur rapport qualité/prix.

Quant au propriétaire de la micro-entreprise de 10 salariés ou moins, il est possible de souscrire au même contrat de complémentaire santé obligatoire que ses subordonnés, s'il a le statut de gérant salarié. Dans le cas contraire, il est avantagé par la prise d'une mutuelle de chef d'entreprise adaptée à ses besoins spécifiques et ceux de ses ayants droit.

Il est bon de rappeler que l'employeur paie 50% des cotisations (part patronale). Il a aussi la possibilité de profiter des cas de dispenses acceptées par la loi (contrat à durée déterminée, apprenti, etc.) qui peuvent refuser une mutuelle d'entreprise inadaptée pour choisir une autre au moindre coût. Cela permet au patron de financer une meilleure complémentaire santé pour les salariés titulaires de sa petite entreprise de moins de 10 salariés.

De plus, une mutuelle prise en charge à 100 % par l'employeur est un avantage en nature qui peut être comptabilisé parmi les charges de l'entreprise afin de baisser les impôts. Dans ce cas, mutuelle obligatoire pour entreprise à moins de 10 salariés permet de réaliser des économies sur le long terme.

Par ailleurs, plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ont des complémentaires santé obligatoires instaurées depuis plus d'un ou deux ans. Il est primordial de vérifier leurs conformités aux nouvelles lois ; autant effectuer un changement de mutuelle obligatoire par l'employeur pour en prendre une qui soit conforme à l'Accord national interprofessionnel (ANI).

De plus, le changement de la mutuelle d'une PME ou TPE est l'occasion de choisir une formule conforme à la réforme « 100 % Santé » pour assurer aux salariés des restes à charge de 0 € suite l'achat de lunettes ou la pose de couronnes dentaires.

Pourquoi chercher loin ? Comparez et Choisissez ici même les mutuelles spéciales TPE et trouver la meilleure pour votre petite entreprise.

Mutuelle pour petites entreprises (TPE et PME) : idée bonus du comparateur pour ajuster ses garanties aux sexes des salariés en 2020

L'ajustement des garanties au sexe majoritaire (par proportion au nombre d'employés) est nécessaire pour éviter des tarifs exagérés lors de choisir une mutuelle santé pour une PME en 2020 ; cela est aussi crucial pour le propriétaire d'une très petite entreprise.

En effet, les hommes sont 2 fois plus susceptibles, que les femmes, d'avoir des accidents de travail. Par contre, les salariés des deux sexes encourent les mêmes risques face aux maladies professionnelles.

Dans cette conjoncture, un chef d'entreprise (PME ou TPE) a intérêt de prendre une mutuelle obligatoire qui rembourse bien les frais d'hospitalisation consécutifs aux accidents, si la majorité de ses employés sont des hommes. Cela concerne surtout les ateliers des artisans.

Toutefois, le mieux reste de choisir des garanties en rapport direct avec les maladies professionnelles probables à moyen et à long terme.
De plus, passer par un comparateur adapté permet la prise d'une mutuelle pas chère qui rembourse aussi bien les frais médicaux féminins que masculins ; c'est le cas avec April Santé et d'autres assureurs partenaires de « Mutuelles-Comparateur.fr ». Une telle couverture santé est indispensable pour les petites entreprises familiales où les ayants droit comptent aussi des conjoints collaborateurs non rémunérés.

Mutuelle pour petites et moyennes entreprises : que risque l'employeur qui refuse d'en choisir une pour sa PME ou TPE de moins de 10 salariés ?

L'obligation d'instaurer une mutuelle santé collective est imposée par la loi. Cependant, le seul risque encouru par le chef d'une TPE en cas de manquement, est la plainte d'un ou de plusieurs employés qui désirent être couverts par une mutuelle obligatoire ; cela peut mener jusqu'à un redressement de la part de l'URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).

De plus, la « loi de 2016 » sur les mutuelles obligatoires des entreprises laisse place à d'éventuels cas de jurisprudence. Ainsi, l'employeur risque surtout d'être condamné à payer la valeur des cotisations non versées durant le temps travaillé par le salarié plaignant ou, au pire de le dédommager pour des soins non remboursés.

Dans cette perspective, le propriétaire d'une TPE familiale de moins de 10 salariés s'expose un risque minime si ses employés sont de proches parents (risque de plainte proche de 0).

Dans tous les cas, il est préférable pour le chef d'une entreprise d'éviter l'illégalité par le choix d'une mutuelle d'entreprise avec un bon rapport garanties/prix.

Article mis à jour le 13/03/2020 | Par Mutuelles-comparateur.fr