Un patron avisé d'une très petite entreprise (TPE) choisit une mutuelle obligatoire suite à l'établissement d'un tableau comparatif des formules les plus adaptées pour rembourser les frais médicaux élémentaires de ses employés (hospitalisation, consultation, dentaire et optique).
Suite à cela, le chef d'entreprise compare les complémentaires santé destinées selon leurs tarifs afin d'être sûr de prendre une mutuelle santé avec des cotisations minimes pour éviter d'alourdir les charges de la société de moins de 10 salariés.
Plusieurs formules de couvertures santé spécialement conçues pour les TPE et les PME (petites et moyennes entreprises) sont proposées lors de faire un comparatif mutuelles en ligne.
Pour reconnaître la plus fiable, « Mutuelles-Comparateur.fr » propose, dans la suite, ses conseils aux employeurs.
Un bon équilibre entre les niveaux de garanties et les frais de gestions est le secret pour obtenir, suite à une comparaison d'offres santé, une excellente mutuelle d'entreprise obligatoire qui satisfait le patron et ses salariés.
La meilleure mutuelle obligatoire pour une entreprise de moins de 10 salariés permet de rembourser les frais médicaux des employés même en cas d'accident ou maladie professionnelle. Cette mutuelle de TPE convent à une PME et le patron paye selon son aise de 50 à 100 % de la cotisation.
Pour trouver une telle complémentaire santé pour la TPE ou PME, il est conseillé à l'employeur de suivre certains conseils :
Quant au propriétaire de la micro-entreprise de 10 salariés ou moins, il est possible de souscrire au même contrat de complémentaire santé obligatoire que ses subordonnés, s’il a le statut de gérant salarié. Dans le cas contraire, il est avantagé par la prise d’une mutuelle de chef d’entreprise adaptée à ses besoins spécifiques et ceux de ses ayants droit.
Il est bon de rappeler que l’employeur paie 50% des cotisations (part patronale). Il a aussi la possibilité de profiter des cas de dispenses acceptées par la loi (contrat à durée déterminée, apprenti, etc.) qui peuvent refuser une mutuelle d'entreprise inadaptée pour choisir une autre au moindre coût. Cela permet au patron de financer une meilleure couverture santé pour les salariés titulaires.
De plus, une mutuelle prise en charge à 100 % par l'employeur est un avantage en nature qui peut être comptabilisé parmi les charges de l'entreprise afin de baisser les impôts.
Par ailleurs, plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ont des complémentaires santé instaurées avant 2016. Il est primordial de vérifier leurs conformités aux nouvelles lois ; autant effectuer un changement de mutuelle obligatoire par l'employeur pour en prendre une qui soit conforme à l'Accord national interprofessionnel (ANI).
De plus, le changement de la mutuelle d'une PME ou TPE est l'occasion de choisir une formule conforme à la réforme « 100 % Santé » pour assurer aux salariés des restes à charge de 0 € suite l'achat de lunettes ou la pose de couronnes dentaires.
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L’ajustement des garanties au sexe majoritaire (par proportion au nombre d’employés) est nécessaire pour éviter des tarifs exagérés lors de choisir une mutuelle santé pour une PME ; cela est aussi crucial pour le propriétaire d’une très petite entreprise.
En effet, les femmes et les hommes sont inégaux face aux risques médicaux et sont intéressés par des remboursements différents pour leurs soins prioritaires.
Le schéma suivant donne plus de précision : 
Le graphique montre que les hommes sont 2 fois plus susceptibles, que les femmes, d’avoir des accidents de travail. Par contre, les salariés des deux sexes encourent les mêmes risques face aux maladies professionnelles et les aléas de la route.
Dans cette conjoncture, un chef d’entreprise (PME ou TPE) a intérêt de prendre une mutuelle obligatoire qui rembourse bien les frais d’hospitalisation consécutifs aux accidents, si la majorité de ses employés sont des hommes. Cela concerne surtout les ateliers des artisans.
Toutefois, le schéma est loin de préciser la nature des besoins médicaux réels des salariés assurés en dehors des accidents survenus pendant le travail. Le mieux reste de choisir des garanties en rapport direct avec les maladies professionnelles probables à moyen et à long terme.
De plus, passer par un comparateur adapté permet la prise d'une mutuelle pas chère qui rembourse aussi bien les frais médicaux féminins que masculins ; c'est le cas avec April Santé et d'autres assureurs partenaires de « Mutuelles-Comparateur.fr ». Une telle couverture santé est indispensable pour les petites entreprises familiales où les ayants droit comptent aussi des conjoints collaborateurs non rémunérés.
L'obligation d'instaurer une mutuelle santé collective est imposée par la loi depuis 2016. Cependant, plusieurs petites et moyennes entreprises tardent à s'y conformer, vu l'absence de textes légaux pour définir des sanctions.
Dans ce contexte, le seul risque encouru par le chef d'une TPE est la plainte d'un ou de plusieurs employés qui désirent être couverts par une mutuelle obligatoire ; cela peut mener jusqu'à un redressement de la part de l'URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).
De plus, la loi de 2016 sur les mutuelles obligatoires des entreprises laisse place à d’éventuels cas de jurisprudence. Ainsi, l’employeur risque surtout d’être condamné à payer la valeur des cotisations non versées durant le temps travaillé par le salarié plaignant ou, au pire de le dédommager pour des soins non remboursés.
Dans cette perspective, le propriétaire d’une TPE familiale de moins de 10 salariés s’expose un risque minime si ses employés sont de proches parents (risque de plainte proche de 0).
Dans tous les cas, il est préférable pour le chef d'une entreprise d'éviter l'illégalité par le choix d'une mutuelle d'entreprise avec un bon rapport garanties/prix.
Article mis à jour le 22/08/2019 | Par Mutuelles-comparateur.fr
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