Mutuelle obligatoire de petite entreprise : quelles sont les astuces pour choisir la bonne aux TPE de moins de 10 salariés ?

Un patron avisé d'une très petite entreprise (TPE) choisit une mutuelle obligatoire avec des garanties adaptées pour rembourser les frais médicaux élémentaires de ses employés (hospitalisation, consultation, dentaire et optique).

En effet, il est nécessaire d'être sûr que les cotisations sont minimes pour éviter d'alourdir les charges de la société de moins de 10 salariés.
Plusieurs formules de couvertures santé spécialement conçues pour les TPE sont proposées lors de faire un comparatif mutuelles en ligne.

Pour reconnaître la plus fiable, « Mutuelles-Comparateur.fr » propose, dans la suite, ses conseils aux employeurs.

Mutuelle obligatoire de petite entreprise : quelles sont les astuces pour choisir la bonne aux salariés d’une TPE ?

Un bon équilibre entre les niveaux de garanties et les frais de gestions est le secret pour obtenir une excellente mutuelle d'entreprise obligatoire qui satisfait le patron et ses salariés. Pour cela, il est nécessaire pour l'employeur de suivre certains conseils :

• Demander un comparatif de mutuelles obligatoires pour entreprises de moins de 10 salariés :
  Une comparaison des formules de complémentaires santé pour TPE et PME (petites et moyennes entreprises) est nécessaires pour choisir une mutuelle d’entreprise pas chère afin de réduire le coût des cotisations à payer par le patron.
• Attribuer des remboursements identiques pour l'ensemble du personnel de la TPE :
  Une seule couverture santé avec des garanties similaires pour tous (cadres, agents, ouvriers, etc.) minimise les difficultés de comptabilité. Cela évite les confusions lors de déclarer des cotisations aux niveaux de l'Urssaf ** afin de :
• bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux et sociaux,
• mettre l'entreprise à l'abri de toute procédure de redressement en cas d'erreur.
• Instaurer une mutuelle par décision unilatérale de l'employeur (DUE) :
  L'absence d'un accord de branche ou d'une convention collective permet à l'embaucheur d'imposer une couverture santé complémentaire adaptée au sein de la TPE de moins de 10 employés. La DUE donne l'opportunité d'effectuer un bon choix de mutuelle d'entreprise à moindre coût.
  Dans ce cas, l'employeur peut économiser sur les cotisations, s'il opte pour une formule à caractère individuel destiné aux salariés (sans couvrir la santé des membres de leurs familles).
• Éviter les formules bas de gamme :
  Avec moins de 10 salariés dans l’entreprise, l’employeur peut financer une mutuelle santé avec des garanties efficaces. Cela est souhaitable afin d’éviter le changement de la couverture médicale complémentaire et les coûts consécutifs aux procédures nécessaires auprès des assureurs.
  Le mieux reste de faire des devis et comparer les différentes propositions pour obtenir une formule santé collective avec le meilleur rapport qualité/prix.

Quant au propriétaire de la micro-entreprise de 10 salariés ou moins, il est possible de souscrire au même contrat de complémentaire santé obligatoire que ses subordonnés, s’il a le statut de gérant salarié. Dans le cas contraire, il est avantagé par la prise d’une mutuelle de chef d’entreprise adaptée à ses besoins spécifiques et ceux de ses ayants droit.

Il est bon de rappeler que l’employeur paie 50% des cotisations (part patronale). Il a aussi la possibilité de profiter des cas de dispenses acceptées par la loi (contrat à durée déterminée, apprenti, etc.) qui peuvent refuser une mutuelle d'entreprise inadaptée pour choisir une autre au moindre coût. Cela permet au patron de financer une meilleure couverture santé pour les salariés titulaires.

Par ailleurs, plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ont des anciennes mutuelles obligatoires ou facultatives instaurées avant 2016. Il est primordial de vérifier leurs conformités aux nouvelles lois ; autant changer d’assureur pour trouver le plus apte à proposer des contrats de mutuelles santé conformes à l’Accord national interprofessionnel (ANI).

Pourquoi chercher loin ? Comparez et Choisissez ici même les mutuelles spéciales TPE et trouver la meilleure pour votre petite entreprise.

Mutuelle pour petites et moyennes entreprises : comment ajuster ses niveaux de garanties aux sexes des salariés en TPE et PME ?

L’ajustement des garanties au sexe majoritaire (par proportion au nombre d’employés) est nécessaire pour éviter des tarifs exagérés lors de choisir une mutuelle santé pour une PME ; cela est aussi crucial pour le propriétaire d’une très petite entreprise.

En effet, les femmes et les hommes sont inégaux face aux risques médicaux et sont intéressés par des remboursements différents pour leurs soins prioritaires.
Le schéma suivant donne plus de précision :

Le graphique montre que les hommes sont 2 fois plus susceptibles, que les femmes, d’avoir des accidents de travail. Par contre, les salariés des deux sexes encourent les mêmes risques face aux maladies professionnelles et les aléas de la route.

Dans cette conjoncture, un chef d’entreprise (PME ou TPE) a intérêt de prendre une mutuelle obligatoire qui rembourse bien les frais d’hospitalisation consécutifs aux accidents, si la majorité de ses employés sont des hommes. Cela concerne surtout les ateliers des artisans.

Toutefois, le schéma est loin de préciser la nature des besoins médicaux réels des salariés assurés en dehors des accidents survenus pendant le travail. Le mieux reste de choisir des garanties en rapport direct avec les maladies professionnelles probables à moyen et à long terme.

De plus, passer par un comparateur adapté permet la prise d'une mutuelle pas chère qui rembourse aussi bien les frais médicaux féminins que masculins ; c'est le cas avec April Santé et d'autres assureurs partenaires de « Mutuelles-Comparateur.fr ». Une telle couverture santé est indispensable pour les petites entreprises familiales où les ayants droit comptent aussi des conjoints collaborateurs non rémunérés.

Mutuelle pour petites et moyennes entreprises : que risque l'employeur qui refuse d'en choisir une pour moins de 10 salariés ou plus ?

L'obligation d'instaurer une mutuelle santé collective est imposée par la loi depuis 2016. Cependant, plusieurs petites et moyennes entreprises tardent à s'y conformer, vu l'absence de textes légaux pour définir des sanctions.

Dans ce contexte, le seul risque encouru par le chef d'une TPE est la plainte d'un ou de plusieurs employés qui désirent être couverts par une mutuelle obligatoire ; cela peut mener jusqu'à un redressement de la part de l'URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).

De plus, la loi de 2016 sur les mutuelles obligatoires des entreprises laisse place à d’éventuels cas de jurisprudence. Ainsi, l’employeur risque surtout d’être condamné à payer la valeur des cotisations non versées durant le temps travaillé par le salarié plaignant ou, au pire de le dédommager pour des soins non remboursés.

Dans cette perspective, le propriétaire d’une TPE familiale de moins de 10 salariés s’expose un risque minime si ses employés sont de proches parents (risque de plainte proche de 0).

Dans tous les cas, il est préférable pour le chef d'une entreprise d'éviter l'illégalité par le choix d'une mutuelle d'entreprise avec un bon rapport garanties/prix.

Article mis à jour le 07/01/2019 | Par Mutuelles-comparateur.fr