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Aide à la complémentaire santé pour seniors et retraités : quelles sont les aides à la mutuelle existantes et comment les obtenir ?

mutuelle senior et retraite - ACS

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour seniors actifs ou retraités peut être un montant d'argent d'une valeur de 350 € pour les personnes âgées de 50 à 59 ans et de 550 € pour les plus de 60 ans. Cette aide à la mutuelle pour les petites retraites et salaires limités est en phase d'évoluer vers un système de Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

De plus, une autre aide pour avoir une mutuelle de retraité existante ; c'est le revenu de solidarité active (RSA) qui rend automatique l'obtention de l'ACS ou la CSS.

La liste des mutuelles éligibles à l'ACS comprend 12 compagnies ; parmi elles, figurent des partenaires du « comparatif des mutuelles » comme APIVIA (ex-SMAM) avec son offre « Couleurs Mutuelles ».

Dans la suite, découvrez tous les détails sur l'aide à la mutuelle santé pour seniors : son plafond, les formulaires à remplir, la limite des ressources financières, etc. prévus en toute conformité avec la loi du « reste à charge 0 » (RAC 0).

Aide à la complémentaire santé pour seniors et retraités : quelles sont les conditions pour demander et obtenir l’aide à la mutuelle (ACS – CSS) ?

La demande de l'aide à la complémentaire santé (ACS) nécessite d'avoir des ressources financières (revenu ou pension de retraite) faibles et, à la fois, supérieures au plafond limité pour bénéficier de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).

Cela implique aussi de choisir l'une des mutuelles pas chère conforme à la nouvelle loi du RAC 0 et figurant sur la liste des formules agréées par l'Etat dans le processus de l'aide à la mutuelle pour les seniors, retraités et autres personnes peu aisées.

Le plafond maximum de revenus annuelles à respecter pour devenir bénéficiaire d'aide à la mutuelle santé (ACS ou CSS) est de :

Type de ménages Seuil pour avoir l'ACS Seuil pour avoir la CSS gratuite Seuil pour avoir la CSS payante
Personne seule 11894 €/an 8951 €/an 12084 €/an
Couple 17841 €/an 13426 €/an 18126 €/an
Trio 21409 €/an 16112 €/an 21751 €/an
Quatre personnes 24977 €/an 18797 €/an 25376 €/an

Plafond des ressources annuelles pour avoir l'aide à la mutuelle santé (ACS ou CSS) pour seniors

A partir de cinq personnes, le plafond pour obtenir l'aide à la mutuelle pour retraités augmente de 4710 € par membre supplémentaire dans le cas d'une ACS. Quant au plafond pour obtenir la complémentaire santé solidaire, il accroit de 3580,38 € et 4833,52 par personne respectivement pour l'CSS gratuite et sa version payante.

Le montant de l'aide à la complémentaire santé pour un senior reste de 350 € ou 550 € par an selon l'âge, quels que soient ses revenus. Le renouvellement de cette aide à la mutuelle nécessite de prouver que le plafond des ressources est respecté par le demandeur de l'ACS.

Comment demander l’aide à la complémentaire santé par un senior ou retraité afin d’acquérir une mutuelle spéciale personne à petit revenu ?

La demande d'une aide à la mutuelle pour seniors ou retraités telle l'ACS ou la CSS nécessite la constitution d'un dossier ; celui-ci doit contenir les pièces justificatives qui précisent la situation financière du retraité et, surtout, l'imprimé Cerfa n°S3711 téléchargeable sur le site ameli.fr.

Tous les documents sont envoyés ou déposés au bureau le plus proche de la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie).
Il est possible au demandeur de l'aide à la mutuelle ou complémentaire santé spéciales seniors et retraités d'obtenir l'assistance d'un organisme spécialisé (centre communal d'action sociale, caisse primaire d'assurance maladie, etc.) ou une association agrée pour remplir les formulaires Cerfa.

De plus, la simulation de devis mutuelles sur un comparateur permet de choisir une bonne formule santé à tarif raisonnable sans dépasser le montant de l'ACS.

Après le dépôt du dossier, la caisse d'assurance maladie peut répondre par une approbation ou par un rejet dans un délai maximum de 2 mois.

Si l'aide à la mutuelle est accordée, le bénéficiaire profite d'une mutuelle gratuite ou partiellement payante. En cas de refus, le senior peut choisir une couverture santé pas chère comme celle de la mutuelle SMAM (devenu APIVIA) qui est l'un des partenaires du comparateur. Ce dernier propose d'autres solutions accessibles pour les petits budgets :

  • Les formules de mutuelle à petit prix qui permettent des remboursements à 100 % de la BRSS tout en garantissant des restes à charge de 0 € pour les lunettes et les prothèses dentaires conformément à la loi « 100 % Santé »
  • Les complémentaires santé à garantie unique dédiées à l'hospitalisation et accessibles dès 11 €/mois.

Le retraité privé de l'aide à la mutuelle comme l'ASC et la CSS a toujours la possibilité de choisir une mutuelle senior performante adaptée à son profil budgétaire et médical.

Aide à la complémentaire santé pour seniors et retraités : quelle est la liste des mutuelles éligibles pour l’aide à la mutuelle santé ?

La liste des mutuelles ACS agrées par l'Etat et conformes à la loi sont citées dans le tableau suivant :

liste mutuelles ACS - aide complémentaire santé

Liste des offres éligibles à l’ACS et des compagnies qui les commercialisent

La liste de mutuelles acceptant l’ACS, ci-dessus proposent des tableaux de garanties avec plusieurs similitudes à celui de la complémentaire santé solidaire (CSS).

Ces aides à la mutuelle pour les petites retraites et les seniors permettent toutes les deux de profiter de garanties faibles pour rembourser les hospitalisations, les consultations, le dentaire, l’optique et les médicaments.

Toutefois, certains services changent d’une compagnies à une autres, notamment l’assistance à distance et la proposition d’une carte pour accéder aux tarifs réduits des professionnels de santé appartenant à des réseaux de soins comme Carte Blanche et Santéclair. Dans tous les cas, il est possible de choisir la meilleure à chaque renouvellement de la demande d'aide à la complémentaire santé.

Aide à la complémentaire santé pour seniors : quel est le montant de l’aide à la mutuelle dédiée à un couple de plus de 60 ans ?

Le montant de l'ACS pour un couple de seniors varie selon l'âge des bénéficiaires. De plus, l’aide à la mutuelle pour les retraités sous un même toit admet le cumul des montants prévus pour chacun sans aucune limite d’âge.

Ainsi, une aide à la complémentaire santé pour un duo de retraités de plus de 60 ans est de 1100 €. Dans le cas où l'un des 2 seniors a la cinquantaine et l'autre la soixantaine ou plus, la valeur de l'aide obtenue est de 900 €.

D'autre part, le montant maximum (plafond) de l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé peut changer selon l'existence d'enfants à la charge du retraité et de leurs nombres. De plus, il ne peut pas dépasser la somme des cotisations annuelles versées à la mutuelle choisie par le senior.

Aide à la complémentaire santé pour seniors : comment agir en cas de non obtention de cette aide à la mutuelle santé ?

Plusieurs seniors à faibles revenus sont confrontés au refus de l'aide à la mutuelle (ACS ou CSS) et trouvent leurs dossiers inéligibles à l'acquisition de cette dernière. Ces personnes de 55 ans ou retraités ont 2 moyens auxquels recourir :

  • formuler une demande à commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Toutefois, l'obtention de la complémentaire santé solidaire remplaçant l'ACS reste incertaine durant toute l'année durant laquelle la première demande a été refusée. Dans ce cas, il est possible de demander l'aide d'un assistant social ou du service spécialisé de la mairie pour constituer un dossier plus convaincant.
  • demander une couverture santé à bas prix et personnalisée auprès de l'une des compagnies qui propose des formules santé sur-mesure comme l'association ASAF, Apreva, Alptis, etc.

« Mutuelles-Comparateur.fr » propose ses services de comparaison gratuits en ligne pour profiter de la meilleure couverture santé possible avant ou après 60 ans et en dépit d'une petite retraite.

Aide sous forme de mutuelle santé pour retraités : quand est-il préférable de refuser une augmentation des revenus pour l'obtenir ?

Un senior bénéficiaire de l'ACS et voulant obtenir la CSS a intérêt de peser le pour et le contre quand il a la possibilité d'augmenter ses revenus et de dépasser le plafond exigé par la loi pour obtenir l'aide sous forme d'une mutuelle santé pour retraités et personnes de plus de 55 ans.

En effet, dans plusieurs cas, il peut se retrouver avec quelques euros au-dessus du seuil limite et perd le droit à la complémentaire santé solidaire, sans pour autant améliorer son niveau de vie.

Dans ce contexte, il est nécessaire de noter qu'il vaut mieux refuser un petit héritage ou une augmentation de salaire pour être sûr de recevoir l'aide à la mutuelle santé dédiée aux seniors et retraités.

Cette aide est plus utile surtout quand les frais médicaux deviennent pesants pour un retraité de plus de 60 ans.
Demandez vos devis en ligne et découvrez les offres des compagnies partenaires économiques et avantageuses.

Article mis à jour le 13/12/2019 | Par Mutuelles-comparateur.fr


Aide complémentaire santé ACS et CSS pour senior - de A à Z 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Evaluation 3.8 sur 5 / note basé sur 18 avis
  • “ adda malika ”

    bonjour

    je suis a la retraite depuis le 01 12 2018 et ma retraite est de 850,00 euros , par mois es ce que je pourrai bénèficier de l'acs merci cordialement.

    Répondre
  • “ colline ”

    jai un revenu fiscal de reference de12191 en 2017 aurais je droit a une aide pour ma mutuelle

    Répondre
  • “ lecomte christian ”

    mon revenu fiscal 2017 est de 17235 € pour notre couple ai je droit à l'aide ?

    ma mutuelle actuelle est viamedis mutuelle umc merci

    Répondre
  • “ Marie ”

    Salut,
    J’ai 68 et je vis avec mon conjoint. Nous avons demandé cette aide à la complémentaire santé et elle nous a été refusée car nos revenus dépassent de 30€ le plafond limite (c’est bizarre, je me sens riche d’un coup)… Pouvez vous me dire s’il y'a d’autres aides ou moyens pour payer moins notre mutuelle. Merci d’avance.

    Répondre
  • “ Admin de mutuelles-comparateur.fr ”

    La sécurité sociale accorde une aide attribuable sur dossier, pour tous ceux qui dépassent les plafonds d’attribution de l’ASC, consacrée pour cofinancer les cotisations des mutuelles.
    Vous pouvez aussi suivre les conseils de nos experts pour trouver une mutuelle pas chère ou opter directement pour une formule à tarif réduit.

    Répondre
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