Aide à la complémentaire santé pour seniors et retraités : quelles sont les aides à la mutuelle et comment obtenir un contrat gratuit ou presque ?

aide mutuelle senior et retraite - ACS

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour seniors actifs ou retraités est prévue par l'État. Cette aide à la mutuelle permet d'économiser une valeur annuelle équivalente à 350 € pour les personnes âgées de 50 à 59 ans et jusqu'à 550 € pour les plus de 60 ans. Cela équivaut à la valeur d'un chèque d'appui financier de l'ACS.

Cette aide à la mutuelle pour les petites retraites et cinquantenaires aux revenus limités est octroyée par l'État dans un but social au profit des personnes qui voient leurs frais de santé augmenter avec l'âge.

De plus, une autre aide pour avoir une mutuelle de retraité et personnes âgées existe. C'est le revenu de solidarité active (RSA) qui rend automatique l'obtention de l'ACS et divers autres services pour accéder à la santé.

Le répertoire des mutuelles éligibles à l'ACS comprend 12 compagnies pour les seniors, retraités aux faibles revenus. Il compte certains partenaires du « comparatif des mutuelles » comme Identités Mutuelle.

Dans la suite, découvrez tous les détails sur l'aide à la mutuelle santé pour seniors et personnes âgées et notamment, la limite des ressources financières, son mode de fonctionnement, etc.

Aide à la complémentaire santé pour seniors et retraités : comment obtenir l’aide à la mutuelle et quelles personnes aux petites retraites et revenus limités sont concernées ?

La demande de l'aide à la complémentaire santé (ACS) nécessite d'avoir une petite retraite ou des ressources financières insuffisantes, au point de mériter une formule de mutuelle santé gratuite ou à prix symbolique.
Le principe de cette aide à la mutuelle reste le même pour tous les bénéficiaires des contrats santé à visée sociale prévus aux personnes âgées et retraités pensionnaires des EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Cela implique aussi de choisir l'une des mutuelles pas chères figurant parmi celles agréées par l'État dans le processus de l'aide à la mutuelle pour les seniors et retraités peu aisées et/ou dépendantes du RSA, du minimum vieillesse ou de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Pour les personnes âgées aux faibles revenus, les entrées d'argent maximales à respecter pour bénéficier de l'aide à la mutuelle santé est de :

Demandeurs de l'ACS Limite des revenus trimestriels
Senior seul 3230,25 €/trimestre
Couple de senior 4845,50 €/trimestre

Limite des ressources pour avoir l'aide à la mutuelle santé dès 50 ans

Ces limites de revenus pour obtenir l'aide à la mutuelle pour retraités et personnes âgées sont revues à la baisse pour les postulants au paiement total des cotisations par l'État. Elles sont de 9571 €/trimestre pour un célibataire ou un veuf et de 3589,25 € pour un couple. Ces montants sont mis à jour annuellement et ne peuvent être dépassés par les postulants à l'ACS.

Les plafonds de cette dernière concernent les personnes âgées ayant de petites retraites et relevant du Fond de Solidarité Vieillesse. Ils intéressent aussi les seniors entre 55 et 65 ans qui se retrouvent au chômage et s'inscrivent à Pôle Emploi en fin de carrière.

Aide à la complémentaire santé : quelles autres conditions sont requises des seniors et retraités pour bénéficier de l'ACS ?

Les seniors requérant l'aide à la mutuelle sont tenus de répondre à d'autres conditions hormis celle des revenus limités ou d'une pension de retraite minime. Les plus importantes sont :

  • Être résident dans le pays au moins un trimestre d'affilé
  • Être dans situation régulière et de nationalité française ou détenteur d'un titre de séjour.

Il est aussi logique de ne pas être à la charge de l'un de ses descendants capables de lui payer une mutuelle comme c'est le cas de plusieurs personnes âgées dépendantes. Autrement dit, le postulant pour l'ACS est nécessairement une personne dépourvue de tout type de couverture santé en dehors de l'assurance maladie. Sinon, il est inutile d'entamer la procédure pour percevoir cette aide et il est plus simple de réaliser un devis pour prendre une mutuelle à prix très complétif.

Comment avoir l’aide à la complémentaire santé par un senior ou retraité à petit revenu afin de profiter d’une mutuelle sans supporter la totalité du prix ?

Décrocher une aide à la mutuelle pour seniors ou retraités telle l'ACS nécessite la constitution d'un dossier. Celui-ci doit contenir les pièces justificatives qui précisent la situation financière nécessitant une complémentaire santé payée en partie ou totalement par l'État. L'élément principal à fournir est un imprimé de type Cerfa fourni aux locaux de l'assurance maladie à remplir par l'intéressé.

Afin de bien préparer leurs dossiers, les seniors et retraités nécessitant l'aide à la mutuelle peuvent réclamer l'assistance d'un organisme spécialisé comme un centre communal d'action sociale (CCAS) pour remplir les formulaires Cerfa. Suite à cela, tous les documents sont envoyés par courrier ou déposés au bureau le plus proche de la caisse d'assurance maladie.

Après le dépôt du dossier, cette dernière peut répondre par une approbation ou par un rejet dans les 60 jours.
Si l'aide à la mutuelle est accordée, le retraité ou le senior actif a le droit de s'assurer auprès de l'un des organismes agréés par l'État dont Pacifica, Mut'Est, La mutuelle générale, etc. En effet, c'est à lui de choisir chez qui adhérer.

Aide à la complémentaire santé pour seniors : comment agir si l’aide à la mutuelle est refusée malgré une petite retraite ou un faible revenu ?

Plusieurs seniors à faibles revenus ou percevant une petite retraite sont confrontés au refus de l'aide à la mutuelle (ACS) et trouvent leurs dossiers inéligibles à l'acquisition de cette dernière pour des raisons diverses.
Ces personnes de 55 ans ou retraitées ont 2 moyens auxquels recourir successivement :

  • Soumettre une requête auprès de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie pour réévaluer la situation financière. Toutefois, l'octroi de l'ACS reste incertain surtout pour les retraités et connaissant mal les procédures et fatigués par l'âge. Dans ce cas, il est possible de solliciter les conseils d'un assistant social ou du service spécialisé de la mairie pour constituer un dossier plus convaincant.

Si toutes les réclamations et recours s'avèrent inutiles, le senior actif a peu de solutions hormis demander certaines allocations pour l'aider à payer en partie une couverture santé à petit prix. En revanche, un retraité dispose de plusieurs stratagèmes pour se passer de l'aide à la mutuelle et avoir une formule santé équivalente ; en voici quelques-uns :

  • Voir comment obtenir plus d'allocations pour seniors à petite retraite. En effet, plusieurs contributions financières sont prévues par les organismes afin d'améliorer le niveau de vie des personnes âgées. Suite à cela, il devient possible de demander une couverture santé à bas prix et personnalisée auprès de l'une des compagnies qui proposent des formules santé sur-mesure comme l'association ASAF, Apreva, Alptis, etc.
  • Réclamer la "pension alimentaire versée à un parent ascendant" est un recours possible pour les personnes âgées dans le besoin. Cela permet d'obtenir de la part d'un descendant un montant de 3786 €/an en moyenne pour soulager les finances d'un ainé et l'aider en conséquence, à se payer une mutuelle santé.
  • Émettre une requête d'admission en EHPAD pour les plus démunis. En cas d'approbation, l'ACS est plus facile à obtenir, sans oublier la possibilité de profiter de divers soins aux frais de l'établissement.

Bien entendu, il est toujours possible de prendre une mutuelle low-cost sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». Ce site propose ses services de comparaison gratuits en ligne pour profiter de la meilleure couverture santé possible avant ou après 60 ans et en dépit d'une petite retraite.

Article mis à jour le 14/04/2023 | Par Mutuelles-comparateur.fr

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