Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?

La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.

Quand le maintient de la mutuelle est impossible, il est bon de passer par un comparatif mutuelles fiable, pour trouver une bonne formule santé pas chère pour pallier à la baisse de revenus suite au départ de l'entreprise.

« Mutuelles-Comparateur.fr » donne plus d'informations utiles pour faire valoir le droit à la portabilité des garanties et savoir comment garder sa mutuelle après un licenciement ou choisir une mutuelle santé pour un licencié ou un démissionnaire.

Mutuelle santé après un licenciement : comment maintenir le droit à la portabilité des garanties et garder sa formule ?

La loi donne à l'employé licencié le droit à la portabilité de sa mutuelle après un licenciement économique ou pour inaptitude, et non suite à une faute grave. De plus, il est nécessaire que l'assuré réponde à 2 conditions supplémentaires :

• Une période d'embauche d'un mois au minimum
• L'éligibilité de l'assuré à "allocation chômage" et son inscription à Pôle Emploi

Il est aussi bon de faire attention aux périodes de carence ; tant qu'elles sont en cours, l'assuré perd le droit à la portabilité et il a tout intérêt à choisir une mutuelle santé adaptée à sa nouvelle situation parmi celles proposées par « Mutuelles-Comparateur.fr ».

Une fois toutes les conditions remplies, l'employé informe la mutuelle de son licenciement et de son inscription au Pôle Emploi. De plus, il vérifie que son ex-employeur mentionne bien le maintien de la couverture santé complémentaire sur le certificat de travail.

Le droit à la portabilité des garanties a une durée équivalente aux nombres de mois travaillés, sans dépasser 1 an. Durant ce temps, l'assuré bénéficie de la gratuité de la mutuelle payée entièrement par son employeur.

Après cette durée, la compagnie d'assurances informe le licencié qu'il peut maintenir une mutuelle santé à titre individuelle. Dans ce cas, le paiement du tarif incombe au bénéficiaire sans aucune certitude que les mêmes garanties soient proposées.

A cette occasion, il est important de faire des devis en ligne afin de savoir quelle couverture médicale complémentaire est plus adaptée pour le demandeur d'emploi dès que celle de son ancien travaille prend fin ; pour les plus démunis, il est possible de demander l’aide à la complémentaire santé (ACS) pour financier les cotisations et obtenir, ainsi, une mutuelle gratuite après le licenciement.

Mutuelle santé après une démission : sa continuité est-elle possible et dans quelles situations particulières ?

La continuité d'un contrat de mutuelle santé collective est possible après la démission d'un travailleur dans certaines circonstances, même quand l’employeur refuse d’effectuer un licenciement conventionnel. Pour y parvenir, le départ de l'entreprise est nécessairement légitimé par :

• Une situation irrégulière comme le harcèlement, la violence patronale ou la non-perception du salaire. Il est indispensable de porter plainte avant de quitter définitivement son poste
• Un déménagement afin de suivre un conjoint (ou un partenaire de Pacs) installé dans une région éloignée.
  Si l'employé démissionne pour une autre raison, il perd tous ses droits pour obtenir la portabilité de garanties médicales proposées par la mutuelle d'entreprise. Le choix d'une couverture santé complémentaire adaptée dépend des projets d'avenir de l'assuré :
  • Lancer son propre projet :
    Le démissionnaire peut anticiper ses besoins en tant qu'homme d'affaires et prend une bonne mutuelle de chef d'entreprise ou de travailleur non salarié (TNS) pour bénéficier de tous ses avantages.
  • Trouver un nouvel emploi :
    Pendant la recherche d'un travail, l'assuré a intérêt de faire des devis comparatifs pour choisir l'une des offres pas chères des assureurs partenaires de « Mutuelles-Comparateur.fr ».
  • Se consacrer à sa famille :
    Dans plusieurs cas, la démission peut être motivée par l'envie de s'occuper de sa vie conjugale ou de ses enfants. Pour cela, il y plus d'une excellente mutuelle pour la femme au foyer à découvrir en ligne.
  • Quitter définitivement le monde professionnel :
    Les assurés qui ont plus de 55 ans peuvent opter pour une retraite anticipée pour des raisons médicales ou de convenance. Leurs démissions les privent de la portabilité des garanties de la couverture santé d'entreprise et leur laisse le libre choix pour prendre une formule avantageuse d'une mutuelle pour couples retraités ou seniors célibataires.

Quels que soient vos projets d'avenir, la prise d'une nouvelle formule santé après votre démission ou licenciement nécessite la résiliation de la mutuelle d'entreprise.

Employés, comparez les offres des assureurs avant de quitter vos emplois pour découvrir celle qui rembourse le mieux suite à votre départ volontaire de l'entreprise.

Mutuelle après licenciement : quand la portabilité est-elle possible suite à une nouvelle activité rémunérée ?

Plusieurs ex-salariés désirent profiter de la portabilité de la mutuelle d'entreprise après leurs licenciements et suite à la reprise d'une activité professionnelle rémunérée. Cela est possible dans 2 cas :

• Le travail en tant que freelance :
  Le domaine de la freelance est encore peu contraint par la législation. Dans cette conjoncture, il est possible de travaille sans renoncer au droit de la portabilité d'une mutuelle d'entreprise ; cela est possible même pour les démissionnaires.
• Etre un auto-entrepreneur novice :
  Le libéral en début d'activité bénéficie d'un délai de grâce ; il peut cumuler le statut de chômeur et celui de créateur d'entreprise. Dans ce contexte, il a le droit d'être assuré par la mutuelle de son ancien travail jusqu'à la fin de la période de portabilité des garanties.

Dans les 2 cas, il est bon d'opter pour contrat santé aussi efficace que celui d'une mutuelle de chef d'entreprise le plus tôt possible afin d'être mieux remboursé et profiter des avantages fiscaux liés à la déductibilité des cotisations du revenu imposable.

La portabilité des garanties d'une mutuelle est-elle conditionnée par les clauses du contrat de travail ?

Il est important de lire en détail un contrat de travail avant de le signer, vu que certaines clauses peuvent annuler le droit à la portabilité des garanties de la mutuelle d'entreprise. En effet, certains employeurs essaient d'éviter le paiement des cotisations par l'introduction de paragraphes qui stipulent par exemple :

• La renonciation par avance à toute couverture santé en cas de licenciement
• Le désengagement de l'entreprise à verser les cotisations qui incombent à l'employé dès qu'il quitte sa fonction
• La précision d'une durée maximale des congés (1,2 ou 3 mois) sans distinction de causes (maladie, maternité, etc.). De ce fait, l'employé est considéré comme démissionnaire si son arrêt de travail dépasse ce délai.

Les syndicats et les associations des salariés luttent contre ce genre de pratiques patronales. Néanmoins, il est important qu'un assuré soit attentif à ce genre de détails qui sapent toutes ses chances pour profiter de son droit pour avoir une mutuelle gratuite après son congédiement.

En cas de non obtention de la portabilité des garanties santé, le comparateur vous permet d'obtenir une couverture médicale complémentaire efficace et pas chère à l'issue de chaque comparaison en ligne.

Article mis à jour le 04/09/2018 | Par Mutuelles-comparateur.fr