Mutuelle TPE : est-elle obligatoire pour les toutes petites entreprises avec moins de 10 salariés et quelle liste d’offres est avantageuse pour l’employeur et ses salariés ?

L'instauration d'une mutuelle dans une TPE (Toute Petite Entreprise) est obligatoire depuis la mise en application de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), il y a 9 ans. Pour les lanceurs d'entreprises comptant moins de 10 salariés, cette obligation de complémentaire santé collective entraîne des charges rendant utile la connaissance des compagnies proposant des offres aux tarifs économiques, dont voici la tête de liste :

• L'offre Poké santé de Malakoff Humanis proposée à partir de 32,50 €/mois et par employé.
• L'offre d'AÉSIO Santé Entreprises connue par sa modularité et la possibilité de choisir entre 7 niveaux de garanties.
• L'offre de la Mutuelle Générale nommée Santé HCR * ayant un prix partant de 46,37 € par personne.

La liste des offres de mutuelles adaptées aux TPE est encore longue et à découvrir plus bas. Ces complémentaires santé sont conçues pour couvrir le chef d'entreprise et ses salariés, ou seulement les employés selon la décision lors de la signature du contrat santé collectif. Dans tous les cas, la loi impose à l'employeur de supporter, au minimum, 50 % des cotisations ** et le reste est à la charge de l'employé.

« Mutuelles-Comparateur.fr » donne plus de détails sur les mutuelles pour les très petites entreprises. Il propose aussi aux gérants des micro-entreprises (non-salariés) de choisir des formules santé individuelles adaptées à leurs situations lors de réaliser des devis en ligne.

Comparez les mutuelles santé

Mutuelle pour TPE : quelle liste de formules est indiquée aux chefs de petites entreprises pour choisir des complémentaires santé obligatoires pour leurs salariés ?

La meilleure mutuelle d'entreprise obligatoire pour TPE et petits projets de moins de 10 salariés permet de rembourser les frais médicaux des employés, même en cas d'accident ou maladie professionnelle. Pour l'obtenir, le comparateur conseille de se fier à la liste suivante regroupant les compagnies proposant les formules les plus intéressantes pouvant servir de complémentaires santé obligatoires.

Liste des meilleures mutuelles pour petites entreprises

La liste susmentionnée englobe des offres de mutuelles propices aux TPE qui permettent de choisir parmi plusieurs niveaux de garanties afin d'ajuster le prix à partager entre le salarié et l'employeur. Parmi les compagnies listées, il y a :

• Des mutuelles qui proposent entre 12 et 13 formules pour permettre au chef d'entreprise de fixer le ou les bons niveaux de garanties pour chaque type de frais médicaux auxquels sont exposés ses salariés. C'est notamment le cas avec SwissLife.
• Des compagnies comme Aésio qui conçoivent des formules modulables spécifiques aux TPE. Les offres du genre sont très utiles pour contrôler le tarif mensuel à supporter en optimisant le choix du niveau de garantie pour chaque type de frais médicaux.
• Des mutuelles comme celles d'April Santé qui propose une offre avec plusieurs variantes, dont chacune est prévue pour un secteur d'activité précis (coiffure, restauration rapide, immobilier, automobile, etc.).

Toutes les mutuelles listées et bien d'autres permettent aux petites entreprises de :

• Instaurer des complémentaires santé conformes aux obligations légales à supporter par l'employeur y compris la proposition de garanties en accord avec la loi « 100 % Santé » et le panier de garanties minimum imposé par la loi.
• Profiter de la déduction de la part patronale des cotisations du bénéfice imposable dans les limites imposées par « l'article 39 du Code général des impôts » spécifiques aux entreprises.
• Établir un moyen pour motiver les salariés en choisissant pour la petite entreprise une mutuelle obligatoire avec des garanties élevées et en supportant une part de cotisations supérieure à 50 % réglementaires.

Dans ce sens, il est toujours bon de tenir compte de la liste indiquée par le comparateur pour choisir une couverture santé pour une petite ou moyenne société.

Mutuelle obligatoire de TPE : comment choisir de bons contrats santé pour une petite entreprise en dehors de la liste établie par le comparateur ?

Le dirigeant d'une TPE peut choisir la mutuelle de sa petite entreprise de moins de 10 employés en dehors de la liste définie précédemment. Pour cela, il est amené à suivre quelques règles :

• Demander un comparatif de mutuelles obligatoires pour petites entreprises :

  Une comparaison des formules de complémentaires santé collectives est nécessaire pour choisir une mutuelle d'entreprise à la portée de tous les employés. Pour cela, il peut entrer en contact avec les compagnies et demander des devis.

• Privilégier des mutuelles avec de bons niveaux de couverture santé et éviter les formules bas de gamme :

  Avec un nombre restreint de salariés dans l'entreprise, l'employeur peut financer une mutuelle santé avec des garanties efficaces. Cela est souhaitable afin d'éviter le changement de la couverture médicale complémentaire et les coûts consécutifs aux procédures nécessaires auprès des assureurs.
  Le mieux reste de faire des devis et comparer les différentes propositions pour obtenir une formule santé collective avec le meilleur rapport qualité/prix.

Quant au propriétaire de la micro-entreprise assimilé salarié, il lui est possible de souscrire au même contrat de complémentaire santé que ses subordonnés sans y être obligé. Dans le cas contraire, il est avantagé par la prise d'une mutuelle de chef d'entreprise adaptée à ses besoins spécifiques et ceux de ses ayants droit.
Il est bon de rappeler que l'employeur a le devoir d'aviser ses employés des cas de dispense acceptés par la loi afin de refuser une mutuelle d'entreprise.

Remarque importante :
La part patronale de la cotisation de la mutuelle obligatoire d'une TPE ou toute autre entreprise est obligatoirement indiquée sur la fiche de paie du salarié. Elle fait partie des paiements en nature imposables.

Mutuelle pour TPE : idée bonus du comparateur pour ajuster ses garanties à ses salariés

L'ajustement des garanties au sexe majoritaire des salariés est nécessaire pour éviter des tarifs exagérés lors de choisir une mutuelle santé dans une très petite entreprise. En effet, les hommes sont 2 fois plus susceptibles, que les femmes, d'avoir des accidents de travail ***. Par contre, les salariés des deux sexes sont exposés aux mêmes risques face aux maladies professionnelles.

Dans cette conjoncture, il est bon de prendre une mutuelle de groupe qui rembourse bien les frais d'hospitalisation consécutifs aux accidents, si la majorité de ses employés sont des hommes. Cela concerne surtout les ateliers des artisans.

De plus, passer par un comparateur adapté permet la prise d'une mutuelle pas chère pour salariés qui rembourse aussi bien les frais médicaux féminins que masculins.

Une telle couverture santé est indispensable pour les petites entreprises familiales où les ayants droit comptent aussi des conjoints collaborateurs non rémunérés.

* offres adaptées aux TPE et toute entreprise du secteur des hôtels, cafés ou restaurants
** source : entreprendre.service-public.gouv.fr
*** site de l'Observatoire des inégalités (inegalites.fr)

Article mis à jour le 24/11/2025 | Par Mutuelles-comparateur.fr