Remboursement infirmière à domicile : comment la prise en charge des soins infirmiers est-elle effectuée suite à l’intervention d’un auxiliaire libéral chez un patient ?

prise en charge des soins infirmiers à domicile par mutuelle et sécu

Le remboursement des infirmiers(ères) à domicile par la Sécurité sociale est effectué à 60 % dans la majorité des cas, suite à une prescription médicale justifiée par un besoin de réaliser des soins, des prélèvements pour analyse, des injections, etc. Toutefois, l'auxiliaire médical doit avoir le titre d'Infirmier Diplômé d'Etat (IDE) pour que ses honoraires soient pris en charge par la CPAM.

Dans divers cas, les soins infirmiers à domicile (SAD) peuvent être remboursés à des taux de 80 % et 100 % par l'Assurance maladie si l'état de santé du patient mérite une attention particulière, vu un âge avancé, une dépendance, une grossesse à risque ou une hospitalisation à domicile (HAD).

La mutuelle intervient ensuite pour couvrir les frais restants à la charge du patient après le remboursement par la CPAM, dont les dépassements d'honoraires d'un infirmier ou d'une infirmière en libéral. Pour cela, il est nécessaire d'avoir une complémentaire santé avec un taux supérieur à 120 %, comme celles proposées sur le comparatif mutuelles en ligne.

Dans ce qui suit, « Mutuelles-Comparateur.fr » explique comment sont remboursés les soins à domicile dispensés par ce genre d'auxiliaires médicaux libéraux.

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Remboursement des infirmiers à domicile : de quelle façon la Sécurité sociale le réalise-t-elle en cas de soins réalisés chez le patient ?

Les soins et actes infirmiers réalisés à domicile sont remboursés par la Sécurité sociale après une prescription médicale. Les taux appliqués sont les suivants :

  • 60 % pour les soins infirmiers réalisés chez les patients sans besoins particuliers suite à une chirurgie, un accident…
  • 80 % pour les personnes en hospitalisation à domicile et nécessitant l'intervention d'un auxiliaire médical durant la convalescence.
  • 100 % pour les patients bénéficiant du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ayant :
    • 60 ans ou plus et nécessitant des soins à domicile.
    • Des affections de longue durée ou des handicaps sans aucune restriction d'âge.

    Le taux de 100 % est aussi appliqué par la CPAM quand l'infirmier intervient à domicile pour soigner des personnes en situation particulière :

    • Les femmes enceintes dès le 6ème mois et jusqu'à 12 jours suite à l'accouchement.
    • Les bénéficiaires de la Protection Universelle Maladie (PUMA) remplaçant la CMU.

Ces taux sont répercutés sur les tarifs de base qui changent suivant le contexte de l'intervention de l'infirmière. En voici les plus importants à connaître :

Actes effectués Tarifs de base en métropole Tarifs de base en outre-mer
Acte technique assuré par l'infirmier, codé AMI (ou AMX en cas de dépendance) 3,15 € 3,30 €
Actes infirmiers de soins (AIS) comportant les actes d’hygiène et de confort pour personnes dépendantes 2,65 € 2,70 €
Forfait dépendance léger 13,00 € 13,25 €
Forfait dépendance intermédiaire 18,20 € 18,55 €
Forfait dépendance lourd 28,70 € 29,25 €
Élaboration d'une démarche de soins (code : DI) 10 € 10 €
Assistance lors de consultation à distance 10 à 15 € 10 à 15 €

Tarifs de base en vigueur pour rembourser l'infirmier par la CPAM

En plus des tarifs d'infirmier susmentionnés, il y a une majoration entre 8,50 et 18,30 € en cas d'intervention de nuit ou durant les jours de repos (dimanche ou férié). Ces montants sont applicables dans tous les territoires français.

A savoir, les actes techniques des types AMI et AMX représentent le gros des frais et leurs tarifs de base sont multipliés par des coefficients variables suivant la complexité des actes afin de savoir à combien s'élèvent les honoraires à rembourser par la CPAM. Ces coefficients sont indiqués dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels publiée périodiquement par la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI). Voici un exemple :

  • La séance de perfusion de plus d'une heure avec surveillance à un tarif de base correspondant à un AMI14. Cela signifie que les honoraires à rembourser en métropole sont de 44,10 € correspondant au résultat de la multiplication de l'AMI par 14 (voici l'opération : 3,15 € x 14 = 44,10 €).
  • La CPAM rembourse 24,46 € résultant de ce calcul : 44,10 x 60 % = 26,46 € et il y a 2 € forfaitaires retenus.
  • Une mutuelle avec un taux de 100 % rembourse 17,64 €.

Quant à connaître les soins infirmiers à domicile remboursés par la Sécurité sociale, ils sont multiples et il est possible de les classer en 4 types :

  • Soins de plaies et de cicatrisation : réfection de pansements simples et complexes, ablation des fils, etc.
  • Injections et prélèvements : piqûres sous-cutanées et intramusculaires, prises de sang, échantillonnages de selles et d'urines…
  • Suivi des pathologies chroniques : accompagnement personnalisé (diabète, insuffisance rénale, etc.).
  • Soins palliatifs et accompagnement : suivi global, confort et présence auprès des patients en fin de vie.

Ces frais médicaux, réalisés hors cabinet, s'avèrent excessifs. De plus, l'ensemble des tarifs de base mentionnés n'est pas toujours respecté par l'infirmier libéral qui peut appliquer ses propres prix après en avoir informé son patient. En fait, les dépassements d'honoraires peuvent être pratiqués, notamment en cas de déplacement à domicile.

Dans ce sens, le remboursement de la Sécurité sociale est insuffisant et il est nécessaire d'avoir une mutuelle santé haut de gamme ou ayant au moins un taux de 150 % pour les frais de ce genre d'auxiliaires médicaux.

Il est aussi notable que les seniors sont les plus concernés par les soins à domicile et les visites d'infirmières. Si c'est le cas, il est bon de prévoir une mutuelle pour les plus de 80 ans nécessitant un suivi médical chez eux.

Remboursement de soins infirmiers à domicile : quelles sont les bonnes mutuelles pour compléter la prise en charge de la CPAM après l'intervention d'un auxiliaire du genre ?

La majorité des formules de mutuelles permettent de rembourser les soins réalisés par les infirmiers à domicile. Les plus efficaces selon le comparateur sont les suivantes :

Compagnie Remboursement infirmier
(Taux de la meilleure formule)
Smatis 460 %
SwissLife 400 %
ASAF & AFPS 300 %
April 250 %
Aésio 250 %
FFA 175 %
Apicil 150 %

Remboursements des soins infirmiers à domicile par les mutuelles santé

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Quels sont les soins infirmiers non remboursables par la CPAM et les mutuelles santé, quel que soit l'état de santé du patient maintenu à domicile ?

Plusieurs soins infirmiers dits non remboursables sont effectués à domicile et ne sont reconnus ni par la Sécurité sociale, ni par les mutuelles santé. Leurs prix restent totalement à la charge du patient. C'est le cas pour :

  • Instiller des collyres, des solutions nasales, des gouttes auriculaires, etc.
  • Prendre la tension artérielle.
  • Préparer un pilulier (non remboursé par la Sécurité sociale à l'achat).
  • Appliquer une pommade.
  • Recueillir de la sueur afin de l'analyser.
  • Enfiler un bas de contention, etc.

À savoir, plusieurs infirmiers acceptent d'effectuer les soins non remboursables par la CPAM à titre gracieux lorsqu'ils passent chez leurs patients. En fait, ce sont des actes faciles dont la réalisation relève du tact.

Remboursement de l'infirmier à domicile : est-il la priorité dans le choix d'une mutuelle senior ?

Être remboursé suite aux soins répétitifs effectués par les infirmiers libéraux chez le patient est d'une importance capitale pour les seniors malades et tenus de rester à leur domicile de façon permanente. Cela mène les retraités à prendre, de plus en plus, conscience de l'augmentation des coûts des auxiliaires médicaux. La vidéo suivante le révèle :

La séquence montre une infirmière libérale qui précise avoir décroché jusqu'à 40 visites par jour. Ce chiffre est élevé et peut favoriser l'augmentation des honoraires. Face à ce genre de situation, une mutuelle senior adaptée peut devenir nécessaire.

Il est aussi important de tenir compte de la nécessité de toujours vérifier si l'infirmier est conventionné, ou du moins appartient à un réseau de soins partenaire avec la mutuelle. Si c'est le cas, il possède un lecteur de Carte Vitale pour éviter au patient l'avance des frais.

Face aux tarifs des auxiliaires, le choix d'une mutuelle adaptée avec des taux de remboursement élevés est vital pour le senior.

Article mis à jour le 02/09/2026 | Par Mutuelles-comparateur.fr

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