Mutuelle TPE : quelle liste de complémentaires santé obligatoires est intéressante pour les entreprises ayant moins de 10 salariés ?

L'instauration d'une mutuelle dans une TPE (Toute Petite Entreprise) est obligatoire depuis la mise en application de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), il y a 10 ans *. Cela concerne tous les employeurs, y compris ceux ayant moins de 10 salariés.

Pour cette raison, il est bon de connaître la liste des meilleures complémentaires santé proposées aux TPE, dont voici la tête de liste :

• L'offre Entreprises Santé+ de Malakoff Humanis proposée à partir de 32 €/mois et par employé.
• L'offre d'AÉSIO Santé Entreprises connue pour sa modularité et la possibilité de choisir entre 7 niveaux de garanties.
• Offre Atout Collectif + de Ferance Mutuelle avec un total de 6 formules, dont la moins coûteuse est au prix de 34,08 €/mois et par employé.
• Esprit'Santé Collective de la Mutuelle Mieux-Etre avec 9 niveaux de garanties conformes à l'ANI.

La liste des offres de mutuelles adaptées aux TPE est encore longue et à découvrir plus bas. Ces complémentaires santé sont conçues pour couvrir les frais médicaux des salariés. Pour les payer, la loi impose à l'employeur de supporter, au minimum, 50 % des cotisations ** et le reste est à la charge de l'employé.

« Mutuelles-Comparateur.fr » donne plus de détails sur les mutuelles pour les très petites entreprises. Il indique aussi les garanties obligatoirement présentes dans les formules les plus adaptées.

Comparez les mutuelles santé

Mutuelle pour TPE : liste des meilleures complémentaires santé collectives pour choisir la plus adaptée pour les salariés d’une entreprise ?

La liste des meilleures mutuelles d'entreprise obligatoires pour TPE et petits projets de moins de 10 salariés est composée des offres de compagnies connues pour leurs bons rapports service-prix. La voici :

Liste des meilleures mutuelles pour petites entreprises

La liste susmentionnée englobe des offres de mutuelles propices aux TPE qui permettent de choisir parmi plusieurs niveaux de garanties afin d'ajuster le prix à partager entre le salarié et l'employeur. Parmi les compagnies listées, il y a :

• Des mutuelles qui proposent entre 9 et 13 formules pour permettre au chef d'entreprise de fixer le ou les bons niveaux de garanties pour chaque type de frais médicaux auxquels sont exposés ses salariés. C'est notamment le cas avec SwissLife et la Mutuelle Mieux-Etre.
• Des compagnies comme Aésio qui conçoivent des formules modulables spécifiques aux TPE. Les offres du genre sont très utiles pour contrôler le tarif mensuel à supporter en optimisant le choix du niveau de garantie pour chaque type de frais médicaux.
• Des mutuelles, comme celles d'April Santé, qui proposent des offres avec plusieurs variantes, dont chacune est prévue pour un secteur d'activité précis (coiffure, restauration rapide, immobilier, automobile, etc.).

Toutes les mutuelles listées et bien d'autres permettent aux petites entreprises de :

• Instaurer des complémentaires santé conformes aux obligations légales à supporter par l'employeur y compris la proposition de garanties en accord avec la loi « 100 % Santé » et le panier de garanties minimum imposé par la loi.
• Profiter de la déduction de la part patronale des cotisations du bénéfice imposable dans les limites imposées par « l'article 39 du Code général des impôts » spécifiques aux entreprises.
• Établir un moyen pour motiver les salariés en choisissant pour la petite entreprise une mutuelle obligatoire avec des garanties élevées et en supportant une part de cotisations supérieure à 50 % réglementaires.

Dans ce sens, il est toujours bon de tenir compte de la liste indiquée par le comparateur pour choisir une couverture santé pour une petite ou moyenne société.

Mutuelle pour TPE : quels sont les prix des complémentaires santé et comment sont-ils payés au sein des petites entreprises de moins de 10 salariés ?

Les prix des mutuelles obligatoires en TPE changent suivant le nombre d'employés, leurs âges respectifs, le secteur d'activité et le niveau de garanties choisi. Ils sont négociés par les patrons ou les gérants avec l'assureur. Toutefois, voici à quoi s'en tenir :

• Les prix sont de 32 à 40 € par salarié pour les formules les plus basiques comportant uniquement les garanties obligatoires indiquées par l'ANI et précisées par l'alinéa II de l'article L. 911-7 du code de la Sécurité Sociale, soit :
• Chez le médecin : les consultations et les examens courants sont remboursés à 100 %
• À l'hôpital : les frais de séjour sont intégralement payés sans limite de jours.
• Chez le dentiste : les soins sont couverts à hauteur de 125 %.
• Pour les lunettes : le remboursement minimum est de 100 € pour une correction simple, 150 € pour une correction moyenne et 200 € pour une correction complexe.
• La cotisation mensuelle est partagée entre l'employeur (50 % au minimum de part patronale) et le salarié.
• Le tarif de la mutuelle en TPE est impacté par l'existence de conventions collectives qui précisent des garanties supplémentaires selon le secteur d'activité.

Dans tous les cas, la part patronale du prix de la mutuelle obligatoire est comptabilisée comme une charge de l'entreprise. C'est aussi un paiement en nature imposable pour le salarié et obligatoirement indiquée sur la fiche de paie.

Mutuelle obligatoire de TPE : comment choisir de bons contrats santé pour une petite entreprise en dehors de la liste établie par le comparateur ?

Le dirigeant d'une TPE peut choisir la mutuelle de sa petite entreprise de moins de 10 employés en dehors de la liste définie précédemment. Pour cela, il est amené à suivre quelques règles :

• Demander un comparatif de mutuelles obligatoires pour petites entreprises :

  Une comparaison des formules de complémentaires santé collectives est nécessaire pour choisir une mutuelle d'entreprise à la portée de tous les employés. Pour cela, il peut entrer en contact avec les compagnies et demander des devis.

• Prendre en considération les besoins médicaux et les risques encourus par les salariés :

  L’activité d’une entreprise impacte la santé de l’employé (maladies professionnelles, accidents de travail…). Cela est à prendre en considération lors de choisir les garanties de la mutuelle obligatoire.

  Pour éviter toute erreur de choix des garanties, il est possible de consulter la convention collective. Cette dernière permet de connaitre avec précision les garanties exigées.

• Privilégier des mutuelles avec de bons niveaux de couverture santé et éviter les formules bas de gamme :

  Avec un nombre restreint de salariés dans l'entreprise, l'employeur peut financer une mutuelle santé avec des garanties efficaces. Cela est souhaitable afin d'éviter le changement de la couverture médicale complémentaire et les coûts consécutifs aux procédures nécessaires auprès des assureurs.
  Le mieux reste de faire des devis et comparer les différentes propositions pour obtenir une formule santé collective avec le meilleur rapport qualité/prix.

Quant au propriétaire de la micro-entreprise, assimilé salarié, il lui est possible de souscrire au même contrat de complémentaire santé que ses subordonnés sans y être obligé. Dans le cas contraire, il est avantagé par la prise d'une mutuelle de chef d'entreprise adaptée à ses besoins spécifiques et ceux de ses ayants droit.
Il est bon de rappeler que l'employeur a le devoir d'informer ses employés des cas de dispense acceptés par la loi afin de refuser une mutuelle d'entreprise.

* l’ANI vient en application de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi
** source : entreprendre.service-public.gouv.fr

Article mis à jour le 14/07/2026 | Par Mutuelles-comparateur.fr